Le dimanche 3 octobre 2021 se déroulera la Journée Découverte Entreprises. Comme beaucoup d’entreprises wallonnes, vous aurez peut-être envie de faire découvrir votre entreprise en montrant au grand public les coulisses de votre société, en allant à la rencontre de potentiels futurs collaborateurs et de développer de nouveaux contacts commerciaux.
Cet événement entraînera pour certains travailleurs des prestations le dimanche.

Peut-on travailler le dimanche ?

En principe, la loi du 16 mars 1971 interdit le travail dominical. Toutefois, une série d’exceptions à ce principe existe. C’est notamment le cas de l’article 66 qui permet de faire travailler le personnel le dimanche pour la participation à des manifestations de tout genre tels que les salons, expositions, foires commerciales, braderies,… La Journée Découverte Entreprises peut dès lors être considérée comme un tel événement. Dès lors, dans ce cadre, l’employeur est autorisé à faire travailler ses collaborateurs.

Faut-il payer des heures supplémentaires aux travailleurs qui presteront ce dimanche 3 octobre ?

Cas n°1 :
Les heures prestées par le travailleur le dimanche sont bien entendu considérées comme du temps de travail et donnent droit au paiement d’une rémunération normale. Dans certains secteurs, cette rémunération sera complétée par un supplément pour travail dominical.

De plus, le travailleur qui a travaillé le dimanche a droit à un repos compensatoire non rémunéré qui doit être octroyé dans les 6 jours suivant le dimanche. La durée de ce repos sera d’une journée entière ou d’une demi-journée selon que l’occupation a dépassé ou non 4 heures.

Cas n°2 :
Si le travailleur a déjà effectué ses prestations normales pendant la semaine écoulée, il aura droit au paiement d’un sursalaire. Les heures supplémentaires ne sont admises que dans certains cas bien déterminés par la loi. La Journée Découverte Entreprises n’en faisant pas à proprement partie, l’employeur devra au préalable informer par écrit les services d’inspection et leur transmettre une copie des horaires provisoires. Il devra également adresser une notification au directeur du bureau régional de l’ONEM dans les 3 jours suivant le jour de paiement des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires prestées un dimanche donnent droit au paiement d’un sursalaire égal à 100%. Le travailleur aura aussi droit à un repos compensatoire rémunéré qui doit être pris dans le trimestre (dans certains secteurs la période est plus longue).

Cela signifie donc que ces heures sont rémunérées au total à 200% dont la moitié est indemnisé par le paiement de la rémunération sur la période de paie en cours et l’autre moitié au moment où le repos compensatoire sera pris.

Vous avez envie de participer à la Journée Découverte entreprises ? Inscrivez-vous sur le site https://www.jde-wallonie.be/