La crise liée au coronavirus a fortement perturbé le fonctionnement de nombreuses entreprises belges. Suite à cela, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et reportée à une date encore inconnue.

En effet, au vu du nombre de travailleurs physiquement absents sur le lieu de travail, il n’est pas envisageable de maintenir l’organisation de telles élections et la poursuite de la procédure en cours est également impactée.

A l’heure actuelle, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord informel sur la suspension collective de la procédure des élections sociales mais ils doivent encore examiner les détails pratiques et les conséquences juridiques de cette suspension.

En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?

• La procédure est arrêtée à compter du jour X+36, c’est-à-dire dès le lendemain du jour de présentation des listes de candidats aux employeurs par les organisations syndicales.
  Les organisations syndicales devront donc dévoiler la liste des candidats le jour X+35 et les employeurs pourront en prendre connaissance sur l’application web du SPF emploi.
• L’intégralité des étapes de la procédure prévues après le jour X+35 sont reportées à une date qui n’est pas encore connue. Par exemple, vous ne devez pas afficher la liste des candidats au jour X+40.
• Les élections sociales n’auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Elles seront également reportées.
• Nous nous trouvons toujours dans la période dite occulte ce qui signifie que si vous souhaitez licencier un travailleur qui fait partie des candidats aux élections sociales, ce dernier aura le droit de demander sa réintégration dans l’entreprise. Il est donc recommandé de ne licencier personne jusqu’à la prise de connaissance de la liste des candidats mais aussi durant la période au cours de laquelle des modifications à cette liste peuvent être apportées.
• Tant que les nouveaux organes de concertation ne sont pas désignés, les organes existants doivent continuer à prendre les décisions dans les matières relevant de leurs compétences.

Votre équipe Salary Solution ne manquera pas de vous communiquer plus d’informations sur les conséquences de cette suspension.