temps de pause et temps de travail

Temps de travail et temps de pause, une clarification s’impose !

Temps de travail et temps de pause, une clarification s’impose ! 940 788 Céline

Définition du temps de travail

La loi du 16 mars 1974 définit le temps de travail comme étant la « durée pendant laquelle le travailleur est à la disposition de son employeur ».
La notion de temps de travail ne correspond pas complètement à celle de « travail effectif ». Dès lors, la durée du travail n’implique pas nécessairement que le travailleur fasse une prestation effective pour le compte de l’employeur.

Sur base de cette définition, sont exclus du temps de travail :

  • Le travailleur qui est présent sur son lieu de travail à son initiative
  • La préparation du travailleur avant et/ou après son travail comme dans le cas où le travailleur se change dans les vestiaires avant sa prestation ou se douche après son travail
  • Le trajet effectué par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
  • Le temps de pause et de repas mentionné dans le règlement de travail

Ces différents éléments n’ouvrent dès lors pas le droit à une rémunération.

La pause au travail est-elle obligatoire ?

L’employeur est obligé d’octroyer une pause de 15 minutes minimum aux travailleurs après 6 heures de travail ininterrompu. Les conventions collectives propres à votre secteur ou votre règlement de travail peuvent prévoir des durées de pause différentes mais jamais inférieures à 15 minutes ou des durées de travail ininterrompues plus courtes. C’est notamment le cas pour les travailleurs des entreprises de nettoyage qui peuvent prendre une pause après 4 heures de travail.

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient quant à eux d’une pause plus longue, à prendre après 4,5 heures de travail.

En cas de non-respect du temps de pause, l’employeur risque des sanctions pénales. Il est donc interdit de sauter une pause de midi ou de manger rapidement tout en continuant à travailler afin de quitter l’entreprise plus tôt.

L’entreprise a-t-elle l’obligation de disposer d’une cafétéria ?

En principe, l’employeur est tenu de prévoir une cafétéria séparée des postes de travail. Pour les plus petites structures, l’employeur pourra notamment prévoir une table réservée au repas qui se situerait dans le même local que les postes de travail.Dans tous les cas, il faudra respecter les règles d’hygiène et manger devant son ordinateur ne semble dès lors pas concevable.

Un accident du travail pendant la pause : est-ce possible ?

Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit se produire dans le cours ou par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Pour répondre à cette question, nous devons distinguer 2 cas :

  • Le travailleur reste directement joignable et donc, sous l’autorité de l’employeur : il est toujours considéré comme étant dans le cours de l’exécution du contrat de travail. Dans ce cas, il s’agira d’un accident de travail.
    C’est le cas d’un accident survenu alors que le travailleur prend son repas dans la cafétéria de l’entreprise, est parti acheter un sandwich dans un snack, fume dans l’espace fumeur de l’entreprise, …
  • Le travailleur qui exerce des activités personnelles qui ne rentrent pas dans le cadre d’une occupation normale du temps de pause : en cas d’accident, ce dernier ne rentrera pas dans les conditions d’un accident du travail.
    A titre d’exemple, on pourrait citer le cas d’un accident survenu pendant une séance de sport organisée en dehors des locaux de l’entreprise, lors d’un jogging, d’achats personnels effectués pendant la pause, …
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