Certains employeurs souhaitent installer des caméras de surveillance dans leur entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de placer des caméras pour contrôler vos travailleurs comme bon vous semble notamment parce que le Conseil national du travail a mis en place une série de principes en matière de surveillance par caméras sur le lieu de travail.

De plus, la surveillance par caméra peut constituer une atteinte à la vie privée des travailleurs. Il faudra donc parvenir à trouver un équilibre entre le respect de ce droit fondamental et l’exercice de l’autorité patronale afin d’éviter toute ingérence disproportionnée dans la vie privée des travailleurs.

Pouvez-vous filmer vos travailleurs ?

Le sujet est très réglementé et l’employeur ne peut installer des caméras de surveillance sur le lieu de travail que si au moins l’une des finalités prévues par la CCT n°68 est poursuivie.

En outre, il doit expressément définir la finalité de la surveillance par caméra et s’y tenir. L’employeur ne pourra dès lors pas utiliser la surveillance par caméra d’une manière incompatible avec la finalité expressément décrite. La surveillance doit également être adéquate, pertinente et non excessive au regard de ces finalités.

Ci-dessous vous trouverez quelques exemples de finalités décrites dans la CCT n°68 :

• La sécurité et la santé
• La protection des biens de l’entreprise
• Le contrôle du processus de production qui porte uniquement sur les marchandises ou sur les travailleurs
• Le contrôle du travail du travailleur

Pouvez-vous filmer des tiers ?

Si vous installez des caméras dans votre entreprise, il est possible que des tiers soient filmés (des clients par exemple) et vous devez dès lors respecter la « loi caméras » du 21 mars 2007.
Celle-ci prévoit notamment que la surveillance par caméra doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de police.

Comment mettre en place des caméras dans votre entreprise ?

L’employeur devra préalablement informer les travailleurs via le Conseil d’entreprise, le CPPT, la délégation syndicale ou à défaut, les travailleurs directement.
Il devra notamment expliquer la finalité poursuivie, la conservation éventuelle des images, le nombre de caméras et l’emplacement de ces dernières ainsi que les périodes durant lesquelles les caméras fonctionnent.
L’employeur devra insérer la surveillance par caméra dans le règlement de travail dans le respect des règles habituelles en matière de modification du règlement de travail.

L’employeur devra bien entendu respecter les exigences prévues par le R.G.P.D concernant la conservation d’images issues des caméras de surveillance impliquant le traitement de données à caractère personnel. Les personnes filmées pourront par exemple demander une copie des images sur lesquelles elles apparaissent.

Quelles sont les sanctions applicables ?
Les images recueillies en violation de la réglementation sur la vie privée ne pourront pas être utilisées en cas de litige.