A combien de congés ont droit vos travailleurs ?

à combien de vacances ont droit vos travailleurs

A combien de congés ont droit vos travailleurs ?

A combien de congés ont droit vos travailleurs ? 940 788 Céline

Dans le secteur privé, le nombre de jours de vacances auxquels un travailleur a droit dépend du nombre de jours que le travailleur a presté pendant l’année calendrier précédente (aussi appelée exercice de vacances) ou des jours d’inactivité assimilés à des jours de travail effectifs (maladie, congé de maternité, …).

A combien de jours de vacances vos travailleurs ont-ils droit ?

Le principe de base est qu’un travailleur a droit à 4 semaines de congé par an s’il a presté une année complète.

Bien entendu, le nombre précis de jours dépend du temps de travail du travailleur.

  • Travailleur occupé à temps plein :Le travailleur qui était occupé à temps plein durant l’année 2021 aura donc droit, en 2022, à 20 ou 24 jours de congé selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours. Cela correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail.

Si le travailleur n’a travaillé qu’une partie de l’année 2021, il aura droit à des congés au prorata des mois réellement prestés.

Les employés ont droit à 2 jours de congés par mois presté ou assimilé au cours de l’exercice de vacances (en régime 6jours/semaine). En cas d’entrée et/ou de sortie en cours de mois, le travailleur ne pourra pas prétendre aux deux jours de vacances afférents à ce mois.

Pour les ouvriers, la fiche de vacances indique les jours de congé en régime de 5 jours par semaine.

  • Travailleur occupé à temps partiel :
    Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à son temps de travail.

Qu’en est-il des travailleurs qui ont eu du chômage temporaire en 2021 ?

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, les jours de chômage force majeure pour cause de coronavirus sont assimilés à des jours prestés pour le calcul du droit aux congés légaux. En pratique, cela signifie que les travailleurs qui ont eu du chômage corona en 2021, ne verront pas leur droit aux congés réduit en 2022.

Que faire si le travailleur n’a pas droit aux 4 semaines de vacances ?


Si le travailleur n’a pas travaillé toute l’année précédente, il n’aura pas droit à 4 semaines de vacances.
Il aura cependant la possibilité de compléter ses jours de congés légaux avec :

  • Des vacances européennes: système qui permet aux jeunes sortant de l’école, aux travailleurs migrant du secteur public vers le privé, à des chômeurs recommençant à travailler, à des ex-indépendants, collaborateurs revenant de leur crédit-temps à temps plein ou congé parental,… de bénéficier de jours de congés.
  • Des vacances jeunes : elles sont destinées aux jeunes qui terminent leurs études et sont engagés pour la première fois dans le cadre d’un contrat de travail. Etant donné qu’ils n’ont effectué aucune prestation ou ont fourni des prestations incomplètes, ils n’ont pas droit à des congés légaux complets.​
  • Des vacances seniors : elles visent à encourager la reprise du travail par les travailleurs âgés en leur permettant de bénéficier de vacances complémentaires en vue de compléter leurs vacances légales pour arriver aux 4 semaines par an.
  • Les congés sans solde : l’employeur n’est pas tenu de les accepter car il ne s’agit pas d’un droit pour le travailleur.​

Quid des congés extra-légaux ?

Les 4 semaines de congés payés sont le minimum légal. En plus de ces jours légaux, certaines entreprises ou certains secteurs octroient des jours de congés extra-légaux ou congés supplémentaires. Ce sont des jours accordés en plus des 20 jours de congés légaux et les conditions pour en bénéficier sont prévues dans des CCT sectorielles ou dans le règlement de travail.

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