A quoi servent les cotisations ONSS ?

cotisations ONSS

A quoi servent les cotisations ONSS ?

A quoi servent les cotisations ONSS ? 940 788 Céline

Les employeurs et les travailleurs sont soumis à la sécurité sociale belge et doivent payer des cotisations à l’ONSS. Savez-vous à quoi servent ces cotisations ?

Quelle est la mission de l’ONSS ?

L’ONSS (Office National de Sécurité sociale) perçoit et gère les cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs et joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système d’entraide collective sur lequel repose la Belgique.
En effet, les cotisations récoltées sont redistribuées pour couvrir le système d’allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie-invalidité et d’autres secteurs.

Quels types de cotisations devez-vous payer ?

Chaque trimestre par le biais de la déclaration multifonctionnelle (DMFA) l’employeur communique à l’ONSS les prestations et les salaires de ses travailleurs. C’est cette déclaration DMFA qui permet à l’ONSS de déterminer les montants des cotisations sociales que l’employeur doit payer.

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale comprennent :

  • Les cotisations patronales : elles sont calculées en sus de la rémunération octroyée aux travailleurs.
  • Les cotisations personnelles : l’employeur retient automatiquement les cotisations du travailleur (13,07%) sur son salaire brut à 100%. Par salaire brut on entend la rémunération que le travailleur perçoit mensuellement mais aussi les primes de fin d’année, les heures supplémentaires, les avantages en nature, etc.
    Pour les ouvriers et les artistes, il faut tenir compte du salaire brut à 108%. Ces 8% représentent le simple pécule de vacances payé par l’ONVA. Les éventuelles réductions comme la réduction groupe-cible sont déduites de ces cotisations de base. A côté de ces cotisations ordinaires on trouve les cotisations spéciales.
  • Il existe de nombreuses cotisations spéciales qui sont soit à charge de l’employeur, soit du travailleur ou des deux. Par exemple c’est le cas de la cotisation spéciale de sécurité sociale, de la cotisation sur le double pécule de vacances, la cotisation de solidarité dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de société…

Que risquez-vous en cas de non-paiement ?
Les employeurs sont tenus de payer à l’ONSS les cotisations trimestriellement au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre :

1er trimestre2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre
30 avril31 juillet31 octobre31 janvier

De plus, lorsque le montant total des cotisations pour l’avant-dernier trimestre dépassait 4.000 euros, l’employeur est redevable de provisions ONSS.

Trimestre1ère provision2ème provision3ème provision
1er trimestre5 février (30% t-4)5 mars (30% t-4)5 avril (25% t-4)
2ème trimestre5 mai (30% t-4)5 juin (30% t-4)5 juillet (25% t-4)
3ème trimestre5 août (30% t-4)5 septembre (30% t-4)5 octobre (25% t-4)
4ème trimestre5 novembre (30% t-4)5 décembre (30% t-4)5 janvier (15% t-4)

Le non-respect de ces délais entraîne l’application de sanctions pécuniaires :

  • Majoration des cotisations égale à 10% du montant non payé dans le délai légal.
  • Un intérêt de retard au taux de 7% l’an qui prend cours à l’expiration du délai légal de paiement et est dû jusqu’au jour du paiement.
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