Absences non justifiées du travailleur : quels moyens d’action a l’employeur ?

abandon de poste

Absences non justifiées du travailleur : quels moyens d’action a l’employeur ?

Absences non justifiées du travailleur : quels moyens d’action a l’employeur ? 940 788 Céline

Si l’un de vos travailleurs ne se présente pas au travail et ne vous prévient pas de son absence, vous disposez de certains moyens d’action pour sanctionner les absences non justifiées du travailleur.

Quand est-il question d’absence injustifiée ?

Lorsque l’absence n’est pas prévisible comme dans le cas d’une maladie ou d’un accident, le travailleur doit en informer l’employeur le plus vite possible. De plus, l’employeur peut demander que le travailleur lui remette un certificat médical dans les deux jours ouvrables suivant le début de l’absence.

Le travailleur qui ne respecte pas ces obligations légales sera considéré comme étant en absence non justifiée et l’employeur dispose alors de certains moyens d’action.

Quels moyens d’action l’employeur peut-il mettre en œuvre ?

– Non-paiement de la rémunération : en ne venant pas travailler et ne justifiant pas son absence, le travailleur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous pouvez alors suspendre le paiement de la rémunération pour cette absence. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’absence ne doit pas être justifiée et vous devez disposer des preuves nécessaires pour vous abstenir du paiement de la rémunération. Lorsque des doutes subsistent à cet égard, il est préférable de payer le salaire car le non-paiement du salaire est considéré comme un délit et peut entrainer un acte équipollent à rupture.

– Imposer une sanction au travailleur : des sanctions peuvent être infligées au travailleur mais celles-ci doivent être prévues dans le règlement de travail comme un blâme ou une amende. La sanction devra être portée à la connaissance du travailleur au plus tard le premier jour ouvrable suivant le jour de la constatation du manquement.

A côté des sanctions prévues dans le règlement de travail, l’employeur a toujours la possibilité de convoquer le travailleur pour un entretien au terme duquel une note sera ajoutée à son dossier personnel ou de lui envoyer un avertissement par lettre recommandée.

– L’abandon de poste : si le travailleur s’absente sans justification pendant une longue période et ne fournit aucune explication, l’employeur pourrait considérer qu’en agissant de la sorte le travailleur a exprimé sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver cette volonté et à défaut de preuve, le tribunal du travail jugera que c’est l’employeur qui a mis fin au contrat et qu’il est redevable du paiement d’une indemnité de rupture.

Afin de constituer des preuves, nous vous conseillons d’envoyer au travailleur trois lettres pour indiquer l’absence injustifiée en respectant un délai de 7 jours entre chaque lettre. A défaut de réaction du travailleur, l’employeur peut constater dans la troisième lettre la rupture du contrat dans le chef du travailleur.

Un licenciement pour motif grave est-il envisageable ?

Avant de pouvoir procéder au licenciement pour motif grave, il est indispensable que le travailleur ait reçu des mises en demeure répétées l’invitant à justifier son absence et qu’il ait eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du courrier recommandé et pour y répondre.

Si le travailleur n’a pas justifié son absence et n’a pas repris le travail, il faudra vérifier si les conditions justifiant un licenciement pour motif grave sont réunies. Ce manquement grave du travailleur (l’absence injustifiée) doit rendre immédiatement et définitivement impossible la collaboration entre vous. Le licenciement pour motif grave doit intervenir au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant le jour au cours duquel vous avez eu connaissance du fait pouvant justifier ce licenciement.

Pour tout savoir sur le licenciement pour motif grave, lisez aussi notre article Tout savoir sur le licenciement pour motif grave – Salary Solution

Dernier conseil !

Vérifiez que votre règlement de travail contient bien la procédure à suivre par le travailleur en cas d’absence : avertissement de l’employeur, délai et mode de réception du justificatif d’absence ou du certificat médical.

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