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Accident de travail : comment bien réagir ?

12 avril 2022

En tant qu'employeur, il se peut que vous soyez un jour confronté à un accident de travail. Salary Solution vous aide à réagir efficacement face à cet accident et vous guider dans les démarches à effectuer. Tous les accidents qui se produisent au travail peuvent-ils être classés comme accident de travail ? L'accident du travail peut être défini comme tout accident dont le travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. C'est l'assureur qui décidera de qualifier l'accident de la victime, d'accident de travail ou non. Pour cela, la compagnie d'assurance analysera les circonstances de l'accident et vérifiera si les éléments constitutifs de l'accident de travail sont, selon elle, réunis. Il s'agira notamment de déterminer si l'accident est survenu suite à un événement soudain, s'il a entrainé une lésion pour le travailleur et s'il existe un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion. Cette définition s'entend largement et vise également l'accident qui survient sur le chemin du travail ou lors d'une prestation en télétravail. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Lorsque le travailleur informe son employeur qu'un accident est survenu sur le lieu ou le trajet du travail, ce dernier est tenu de faire parvenir la déclaration de l'accident à son assurance, accompagné d'un certificat médical, dans les 8 jours à compter du lendemain de l'accident. Sur base de la déclaration transmise, l'assureur déterminera si l'accident est bien un accident du travail. Qui indemnise le travailleur ? En cas d'incapacité temporaire de travail suite à un accident, l'employeur paiera la rémunération habituelle aux travailleurs durant la période de salaire garanti (30 premiers jours). Ces indemnités sont soumises aux retenues de sécurité sociale (à l'exception de la période située entre le 8ème jusqu'au 30ème jour civil de l'incapacité pour les ouvriers et les employés engagés pour une durée déterminée de moins de 3 mois) et au précompte professionnel. Après le 30ème jour civil d'incapacité, l'assureur paiera directement les indemnités au travailleur en fonction du salaire de base jusqu'à la reprise du travail ((salaire de base/365)x90%). L'assureur retient les cotisations de sécurité sociale (13,07%) et le précompte professionnel (11,11%). Tous les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, chirurgicaux et d'appareillage nécessités par l'accident seront aussi à charge de l'assureur. Dans certains cas, les frais de déplacement peuvent être remboursés. Pour que le paiement des indemnités puisse s'effectuer, le travailleur devra remettre à l'employeur et à l'assureur les certificats médicaux. Dernier conseil ! L'employeur doit faire du bien-être au travail et de la réduction du nombre d'accidents de travail une priorité. Le point de départ est sans doute la prévention et l'employeur devra tout mettre en ??uvre pour faire du lieu de travail un endroit sûr et sain. Pour ce faire, il regroupera les informations sur les risques présents dans l'entreprise et veillera à trouver des solutions pour protéger les travailleurs.

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