• By Fred
  • 18 janvier 2019

Accorder des pauses à vos travailleurs !

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Accorder des pauses à vos travailleurs !

Accorder des pauses à vos travailleurs ! 500 326 Fred

Quand faut-il accorder une pause à son travailleur ? 

La loi impose à l’employeur d’accorder une pause à tout travailleur qui a presté plus de 6 heures. Celle-ci doit être d’une durée minimale de 15 minutes (un accord collectif peut toujours prévoir un temps de pause plus long). Seule exception à ce principe, les mineurs pour qui le temps de pause doit être de 30 minutes au minimum.

Pendant cette pause, le travailleur peut librement vaquer à ses occupations personnelles et n’est donc plus sous la direction de son employeur. Dès lors, la pause ne doit pas être rémunérée car elle n’est pas considérée comme un temps de travail effectif.
Moyennant un accord collectif, l’employeur a toujours la possibilité de rémunérer le temps de pause mais il n’y est pas légalement obligé.
Attention toutefois que si l’employeur exige du travailleur qu’il reste à son poste de travail, qu’il continue à répondre au téléphone pendant sa pause , on considèrera que le travailleur est toujours sous la direction de son employeur et la pause devra alors être rémunérée.

Quid en cas d’abus du temps de pause ? 

Dans certains cas, il arrive que certains travailleurs utilisent leur temps de pause de façon excessive.
Vous avez alors la possibilité de sanctionner ces abus par :

  • un simple blâme;
  • une lettre d’avertissement;
  • une mise à pied
  • ou un licenciement pour faute grave si cela se répète.

Ces sanctions doivent être prévues par votre règlement de travail.
Par exemple, des pauses cigarettes ou café trop fréquentes ou des pauses plus longues que ce qui est autorisé au sein de l’entreprise.

Quid des pauses cigarettes ? 

Si votre règlement de travail ne précise rien sur le nombre de pauses et leur durée, le travailleur devra fumer sa cigarette durant sa pause d’un quart d’heure au moins par tranche de 6 heures de travail.
Si le travailleur prend des pauses cigarette en plus de ces pauses, vous n’êtes pas tenu de payer celles-ci.

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