Mesures envisagées pour aider les indépendants touchés par les intempéries

le travailleur ne sait pas venir travailler en raison des intempéries, entreprises fermées suite aux intempéries, aides financières pour les entreprises touchées par les inondations du 15 juillet 2021

Mesures envisagées pour aider les indépendants touchés par les intempéries

Mesures envisagées pour aider les indépendants touchés par les intempéries 720 604 Céline

Des pluies torrentielles se sont abattues sur la Belgique le jeudi 15 juillet et le 24 juillet 2021 ce  inondant voiries, habitations et certains commerces.

Derrière ces images de désolation, certains indépendants et certaines entreprises ont aussi subi des dégâts matériels, la perte de matières premières ou de leurs locaux les obligeant à rester à l’arrêt pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines.

Quelles sont les aides sollicitées pour les indépendants ?

 A l’heure actuelle, des demandes ont été introduites auprès des pouvoirs publics afin de solliciter des aides destinées aux indépendants touchés par les intempéries.

La première aide consiste en une dispense des cotisations sociales pour le 3ème trimestre 2021. Une procédure de demande simplifiée devrait être mise en place par les caisses d’assurances sociales pour faciliter l’accès à cette dernière.

La seconde aide permettrait l’octroi d’un droit passerelle pour « interruption forcée » par période de 7 jours consécutifs en faveur des indépendants qui ne bénéficieraient pas déjà du double droit passerelle de crise ou du droit passerelle de baisse du chiffre d’affaires en raison du Covid. Le montant devrait s’élever pour la première période de 7 jours à 322,92 euros (sans personne à charge) et à 403,53 euros (avec personne à charge).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous afin de vous apporter davantage de précisions sur les aides qui seront réellement octroyées.

Quelles sont les aides envisagées pour votre personnel ?

Lorsque l’exécution du travail est rendue impossible par un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’employeur, ce dernier peut introduire une demande à l’ONEM pour accéder au chômage temporaire pour force majeure, tant pour ses ouvriers que ses employés.

Cependant il faut distinguer deux cas :

Cas n°1 : les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 15 août 2021 inclus seront acceptés sans aucune communication préalable. Dans ce cas, l’employeur doit uniquement envoyer la déclaration de risque social (DRS WECH 5) et indiquer comme raison pour la force majeure ou les intempéries « circonstances météorologiques exceptionnelles ». Salary Solution fera le nécessaire pour vous à ce niveau. La procédure simplifiée est toujours d’application et le travailleur ne devra pas remettre de carte de contrôle mensuel C3.2.A.

Cas n°2 : votre entreprise n’est pas fermée mais l’exercice des activités de votre entreprise est impossible en conséquence des conditions climatiques défavorables. Vous pouvez demander l’intervention de l’Onem pour vos ouvriers uniquement dans le cadre du chômage temporaire intempéries.

Que faire si votre travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail à cause des intempéries ?

Si le travailleur ne peut pas de rendre au travail en raison des intempéries (rues inondées ou circulation des trains interrompue), il pourra bénéficier du chômage temporaire pour force majeure si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’exécution du travail est complètement impossible. Si le travailleur peut télétravailler cette condition ne sera dès lors pas remplie.
  • Le travailleur n’a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ces jours.
  • Le travailleur n’a pas d’autre moyen d’atteindre son lieu de travail.

Que faire si un travailleur a été victime d’inondations et ne peut pas venir travailler ?

Le travailleur peut demander un congé pour raisons impérieuses. Ces congés sont limités à 10 par an et ne sont en principe pas rémunérés.

Jusqu’au 15 août 2021, le travailleur qui a subi des pertes ou dégâts sévères suite aux inondations et se trouve dans l’impossibilité d’aller travailler  parce qu’il doit donner la priorité au nettoyage, à la réparation de sa maison ou doit se chercher un nouveau logement, pourra bénéficier d’allocations de chômage dans le cadre de la force majeure.

 

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