• By Fred
  • 13 février 2019

Alcool et drogues sur le lieu du travail

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Alcool et drogues sur le lieu du travail

Alcool et drogues sur le lieu du travail 640 360 Fred

Tous les employeurs qui occupent un travailleur ou un apprenti sont obligés de mettre en œuvre une politique préventive claire en matière d’alcool et de drogues (Cf CCT100 relative à la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise). En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’édicter des règles concernant l’information, la formation et l’assistance aux travailleurs présentant ce type de problèmes. Si ces règles ne sont pas reprises dans votre règlement de travail, n’hésitez pas à contacter Salary Solution pour vous aider.

Cette politique devra notamment comprendre une déclaration d’intention qui définira les et objectifs internes.
Si vous souhaitez mettre en œuvre des mesures concrètes visant à encadrer ou interdire la consommation d’alcool et de drogues, vous devez les prévoir dans cette politique préventive. Celles-ci devront être adaptées en fonction du type d’activité de votre entreprise, des postes occupés par vos travailleurs, à la taille de votre entreprise, etc…

En cas de dysfonctionnement dus à la consommation d’alcool et/ou de drogues, vous pourrez alors soumettre votre travailleur à un éthylotest.
Pour ce qui est des tests urinaires ou des prises de sang, ils ne peuvent être réalisés que par un conseiller en prévention-médecin du travail. Toutefois, l’employeur ne pouvant pas obliger le travailleur à se soumettre à ces tests, c’est au conseiller en prévention-médecin du travail de juger de l’importance ou non d’effectuer ces tests.

Ces tests ont une valeur de preuve supplémentaire mais ont principalement un effet dissuasif pour le travailleur plus qu’un élément pouvant entraîner la rupture du contrat car le médecin est tenu au secret médical. Il vous informera si le travailleur est en incapacité de travail mais ne vous donnera pas le résultat du dépistage.

Il est également possible de recourir à des déclarations de témoins qui auraient constatés les manifestations physiques du travailleur sous influence.

Si votre travailleur est amené à conduire un véhicule de société ou à transporter des travailleurs/tiers, il est vivement recommandé d’appeler la police.

Peut-on licencier pour faute grave un travailleur qui se présente sous influence au travail ? 

L’employeur étant responsable de la sécurité de ses travailleurs, des tiers, etc… il est en droit de refuser qu’un travailleur sous influence prenne son service si toutes les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Il est préconisé d’abord de recevoir le travailleur lors d’un entretien afin qu’il reconnaisse l’origine de son état et éventuellement qu’il consente à se rendre chez un médecin pour un éventuel test sanguin/d’urine.

Ensuite, il convient d’envoyer un avertissement par recommandé au domicile du travailleur.

Enfin, un licenciement pour faute grave pourra être justifié si les faits se répètent ou s’ils sont graves.

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