Augmentation de l’indemnité de bureau et réglementation sur le télétravail

Augmentation de l'indemnité de bureau et réglementation sur le télétravail

Augmentation de l’indemnité de bureau et réglementation sur le télétravail

Augmentation de l’indemnité de bureau et réglementation sur le télétravail 1024 684 Céline

Depuis quelques mois déjà, les entreprises privilégient le télétravail. Les plans de retour progressif au bureau sont abandonnés face à l’épidémie du Covid-19 puisque le télétravail est toujours obligatoire.

Salary Solution fait le point avec vous sur les nouveautés en matière de télétravail.

Augmentation de l’indemnité de bureau d’avril à juin 2021 :

Lorsque le télétravail est structurel et organisé, l’employeur doit payer au travailleur une indemnité de bureau.

Cependant le télétravail lié au coronavirus est considéré comme du télétravail occasionnel. Dans ce cas, l’employeur n’a aucune obligation de fournir du matériel ou d’octroyer une indemnité pour les frais occasionnés à domicile.

Cependant, l’employeur peut octroyer au travailleur une indemnité forfaitaire chaque mois pour couvrir les frais liés au chauffage, à l’électricité, etc. Le forfait maximum est de 129,48 euros jusqu’au 31 mars 2021. Pour les mois d’avril, mai et juin 2021 ce montant est porté à 144,31 euros maximum.

Si vous envisagez d’attribuer le montant de 144,31 euros par mois à vos travailleurs, nous vous invitons à prévoir une clause qui limite l’octroi de ce montant aux mois d’avril, mai et juin 2021.

Comment réglementer le télétravail ?

Le 26 janvier 2021 le Conseil national du Travail a conclu une convention collective de travail (CCT 149) qui s’applique uniquement aux entreprises, qui en date du 1er janvier 2021, n’ont pas conclu d’accords individuels ou collectifs en matière de télétravail ou qui ne disposent pas d’une politique en matière de télétravail structurel (CCT 85).

La CCT 149 vise à réguler le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités dans le cadre de la crise liée au coronavirus. Cette convention collective de travail fixe les conditions de travail et les mesures de prévention spécifiques prises par l’employeur dans le cadre du télétravail.

Cette CCT nationale a été conclue pour une durée déterminée, elle prendra fin le 31 décembre 2021. En pratique elle cessera de produire ses effets plus tôt si les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus sont levées avant cette date.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter directement la CCT 149 : http://www.cnt-nar.be/CCT-ORIG/cct-149-(26.01.2021).pdf

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