Lorsqu’un travailleur ou un dirigeant utilise son propre véhicule, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels, l’employeur est tenu de lui octroyer une indemnité. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le travailleur au profit de l’entreprise comme l’usure, l’entretien, l’assurance ou le carburant utilisé.
Quel est le montant de l’indemnité kilométrique ?
Le montant forfaitaire qui peut être remboursé par la société est adapté au 1er juillet de chaque année. Dès ce 1er juillet 2021, cette indemnité sera de 0,3707 € par kilomètre.
Quelles sont les conditions à remplir pour que l’employeur puisse intervenir financièrement ?
- Le bénéficiaire doit avoir un lien avec l’entreprise et œuvrer au bénéfice de celle-ci. Il peut donc s’agir d’un travailleur, d’un associé ou d’un dirigeant.
- Le véhicule utilisé doit être le véhicule personnel du bénéficiaire. Ne sont donc pas concernés les véhicules d’entreprise.
- Les déplacements doivent faire l’objet de justificatifs et reprendre la date, la destination, le trajet, l’objet du déplacement et le kilométrage parcouru.
L’intervention de l’employeur est de 0,3707 €/km entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Jusqu’au 30 juin 2021, l’intervention était de 0,3542 €/km.
Qu’en est-il au niveau fiscal ?
Cette indemnité kilométrique n’est pas soumise au précompte professionnel et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. En effet, elle est considérée comme des frais propres à l’employeur et pas comme de la rémunération. Toutefois, si le plafond est dépassé sur l’année, le fisc est en droit de demander à connaître le coût réel du véhicule.
En outre, l’employeur peut décider de rembourser au travailleur les frais réellement supportés au lieu du montant forfaitaire évoqué ci-dessus. Dans ce cas, ils ne seront pas exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel et devront se faire sur base de justificatifs.
