Avoir un règlement de travail ? Une obligation pour chaque employeur !

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Avoir un règlement de travail ? Une obligation pour chaque employeur !

Avoir un règlement de travail ? Une obligation pour chaque employeur ! 473 300 Céline

L’inspection sociale organise de plus en plus de contrôles au sein des entreprises pour vérifier le respect de la législation sociale. L’un des principaux documents contrôlés est le règlement de travail.

Est-ce obligatoire d’élaborer un règlement de travail ?

Tout employeur est obligé d’élaborer un règlement de travail dont un exemplaire est remis à chacun des collaborateurs actuels ou futurs. Il faut également remettre un document aux apprentis et aux étudiants.
Plus qu’un simple document administratif, le règlement de travail peut éviter les conflits avec les travailleurs puisqu’il contient certains accords utiles sur les horaires de travail ou les vacances annuelles par exemple.

Que doit-il contenir ?

Ce règlement décrit les droits et obligations du travailleur et de l’employeur. Il devra obligatoirement contenir toutes les dispositions relatives au travail dans l’entreprise, le calendrier des jours fériés légaux, la fréquence et le moment de paiement des rémunérations, la durée des délais de préavis légaux, les faits pouvant être considérés comme un motif grave, le respect de la vie privée (RGPD), etc…

A ces mentions obligatoires, l’employeur peut ajouter d’autres dispositions plus spécifiques à son entreprise. Nous vous conseillons notamment d’y inclure l’obligation pour le travailleur malade de remettre un certificat médical dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de l’incapacité de travail.

Quelle est la sanction en cas de non-respect de cette obligation ?
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation devront s’acquitter d’une amende.
Nous vous invitions dès lors à vérifier si vous disposez d’un règlement de travail actualisé.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale qui vous fournira un règlement de travail type (26€ H/TVA). Nous pouvons également personnaliser votre règlement de travail afin de répondre parfaitement aux nécessités de votre entreprise. Nous vous fournirons un devis préalable pour cette mission.

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