Brexit : derniers développements !

Dans notre article du 16 octobre 2019, nous faisions le point sur les éléments à prévoir en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne le 31 octobre 2019*. L'histoire semble bien loin d'être terminée puisque les 27 Etats membres ont décidé d'accorder un report au Royaume-Uni jusqu'au 31 janvier 2020. Bref rappel historique : Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur d'un retrait de l'Union européenne. La procédure de retrait devait en principe durer au maximum 2 ans. Un projet d'accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été rejeté à plusieurs reprises par le Parlement britannique. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni devait effectivement quitter l'Union européenne. Faute d'accord, cela n'a pas été fait. Devant ce blocage, l'Union européenne a accordé au Royaume-Uni un 1er report du Brexit au 31 octobre 2019. On le sait à présent, un nouveau report est prévu jusqu'au 31 janvier 2020. Il s'agit cette fois d'un report flexible. Cela signifie que s'il ratifie l'accord de retrait avant cette date butoir, le Royaume-Uni pourra quitter l'Union européenne au 30 novembre ou au 31 décembre 2019. Quels sont les scénarii à envisager?

• négociation d'un accord de retrait : jusqu'au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni fait toujours partie de l'Union européenne. Si l'accord de retrait est ratifié, une période de transition débutera et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2020 (31 décembre 2022 en cas de prolongation). Durant cette période, le Royaume-Uni continuera à respecter les règles de l'Union européenne.
• ratification de l'accord de retrait avant le 31 janvier 2020 : le Royaume-Uni pourra quitter l'Union européenne soit au 30 novembre, soit au 31 décembre 2019.
• Brexit sans accord ' « no deal » : si aucun accord de retrait n'est négocié pour le 31 janvier 2020 et que la période de négociation n'est à nouveau pas prolongée. La Belgique se prépare à l'éventualité d'un Brexit « no deal » en élaborant un projet de loi prévoyant des mesures en matière de droit de séjour et de sécurité sociale et un projet d'arrêté royal portant sur l'occupation des ressortissants britanniques. Ils n'entreront toutefois en vigueur que dans le cas où aucun accord n'est trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
• Report du Brexit pour prolonger les négociations afin d'aboutir à un accord

*Lisez notre article relatif à l'impact du Brexit sur le plan social et les mesures à prendre : https://salarysolution.be/brexit-6-demarches-a-entreprendre/