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Chômage force majeure et paiement des jours fériés

7 avril 2020

Suite aux mesures prises par le gouvernement, vos travailleurs sont en chômage temporaire pour cause de force majeure et vous vous demandez certainement si vous devez leur payer une rémunération pour les jours fériés tombant durant cette période. Salary Solution fait le point avec vous ! En effet, il convient de déterminer si vous devez ou non payer la rémunération du travailleur pour le lundi 13 avril 2020 (lundi de Pâques) et éventuellement le vendredi 1er mai (fête du travail) si le confinement venait à être prolongé. En cas de chômage pour cause de force majeure, vous êtes obligé de payer les jours fériés tombant dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire pour cause de force majeure. Toutefois, cette période de chômage temporaire devra être ininterrompue. En pratique, si vos travailleurs ont complètement suspendu leurs prestations depuis le 14 ou le 18 mars 2020, vous ne serez pas tenu de leur payer le jour férié du lundi de Pâques. Ils bénéficieront d'une allocation de chômage temporaire pour cette journée. Par contre, si vos travailleurs ont partiellement interrompu leurs prestations en travaillant seulement certains jours, il faudra tenir compte de la règle des 14 jours. La période de suspension de 14 jours démarrera à chaque période durant laquelle le travailleur ne prestera pas et sera interrompue dès qu'il y aura une reprise (même partielle) des prestations. En général, les travailleurs qui ont un jour fixe de chômage par semaine conserveront donc leur droit au paiement du jour férié par l'employeur. Lors de la clôture des salaires, votre conseiller en gestion salariale calculera automatiquement la rémunération pour les jours fériés s'ils sont à votre charge. Dans le cas contraire, un jour de chômage temporaire sera renseigné.

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