Comment accorder une prime d’innovation à vos travailleurs ?

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Comment accorder une prime d’innovation à vos travailleurs ?

Comment accorder une prime d’innovation à vos travailleurs ? 940 788 Céline

Dans un monde en constante évolution, garder une longueur d’avance sur la concurrence s’avère primordial. Pour cela, votre entreprise doit absolument faire preuve de créativité et d’innovation. Pour investir davantage sur ce plan, avez-vous déjà pensé à la prime d’innovation ? La prime d’innovation est accordée pour récompenser un travailleur pour une proposition créative ou innovante.

Quels sont les avantages d’une telle prime ?

La prime d’innovation est une solution très intéressante pour l’employeur et le travailleur. Si elle respecte les conditions énumérées ci-dessous, la prime n’est soumise ni aux cotisations ONSS ni au précompte professionnel.
De plus, l’employeur peut déduire fiscalement la prime d’innovation.

Quelles sont les conditions à respecter pour octroyer la prime ?

Pour pouvoir octroyer une prime d’innovation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L’idée créative doit générer une réelle plus-value pour l’entreprise
  • L’innovation ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande d’offre préalable de produits ou de procédés émanant d’un tiers
  • L’innovation doit être réalisée en interne ou faire l’objet d’un prototype. Si tel n’est pas le cas, il faudra clarifier l’influence de l’innovation sur le fonctionnement de votre entreprise
  • Elle ne peut pas être octroyée en remplacement du salaire, d’une autre prime ou d’un avantage
  • Elle ne s’applique qu’aux travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat pour un travail nettement défini ou contrat d’étudiant
  • Le montant annuel total des primes ne peut pas dépasser 1% de la masse salariale de l’entreprise
  • Dans les entreprises de moins de 30 personnes, la prime est limitée à 3% de l’effectif et à 10% dans les entreprises de 30 travailleurs ou plus
  • La prime annuelle ne peut pas dépasser la rémunération mensuelle brute
  • La prime est accordée au maximum à 10 travailleurs par projet d’innovation.

Comment mettre en place une telle prime ?

Pour instaurer la prime d’innovation dans votre entreprise, il y a trois étapes à respecter :

  • Communication interne : vous devez informer l’ensemble de vos travailleurs de votre intention d’attribuer la prime. Les modalités d’octroi devront également être précisées.
  • Communication au SPF Economie : la demande de prime doit être faite via le formulaire type du SPF Economie : formulaire de demande prime d’innovation (fgov.be)
    Ce dernier examine si l’innovation en question satisfait à toutes les conditions et apporte une plus-value à l’entreprise. Il faut une dizaine de jours pour obtenir un retour.
  • Communication à l’ONSS : si votre demande est acceptée par le SPF Economie, vous devez transmettre à l’ONSS le nom des travailleurs qui bénéficieront de la prime et le montant qui sera accordé. Vous pouvez le faire par mail à l’adresse suivante primesinnovation@onss.fgov.be

Date de validité de la mesure ?

La possibilité d’octroyer une prime d’innovation est à chaque fois renouvelée pour une période de 2 ans et vient d’être prolongée pour l’année 2022.

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