Comment octroyer un bonus salarial à vos travailleurs ?

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Comment octroyer un bonus salarial à vos travailleurs ?

Comment octroyer un bonus salarial à vos travailleurs ? 750 562 Céline

Vous envisagez peut-être d’accorder un avantage non récurrent lié aux résultats aussi appelé « bonus salarial » à vos travailleurs. Pour ce faire, vous devez au préalable fixer des objectifs collectifs à atteindre sur une période de référence à tous vos travailleurs ou à une catégorie d’entre eux.

A la fin de la période de référence, si les objectifs ont été atteints, le bonus est accordé à tous les travailleurs de l’entreprise ou la catégorie de travailleurs choisie.

Quels sont les retenues sur un tel bonus ?

Au niveau social : l’employeur est redevable d’une cotisation patronale de 33%. Le travailleur,quant à lui, doit payer une cotisation de solidarité de 13,07% sur le montant octroyé. Ces cotisations sont dues si le plafond de 3.447 euros n’est pas dépassé (montant brut pour l’année 2021). Au-delà de ce plafond, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Au niveau fiscal : si le plafond de 2.998 euros n’est pas dépassé, alors aucun précompte professionnel n’est dû (montant pour l’année 2021). Au-delà de ce montant, du précompte professionnel sera retenu.
La cotisation spéciale de sécurité sociale et le bonus salarial sont déductibles à 100% à titre de frais professionnels.

Comment mettre en place un bonus dans votre entreprise ?

Si votre entreprise dispose d’une délégation syndicale, vous devez conclure une CCT d’entreprise reprenant certaines mentions obligatoires tels que les objectifs collectifs et les catégories de travailleurs à qui ils s’appliquent. A défaut de délégation syndicale, vous pouvez prévoir un bonus salarial non récurrent via une CCT d’entreprise spécifique ou via un acte d’adhésion.

Si vous optez pour l’acte d’adhésion, le projet d’acte devra être remis à tous les travailleurs concernés avant son envoi. Vous devrez également mettre à disposition des travailleurs concernés un registre des remarques pendant un délai de 15 jours. Au terme de ce délai, le registre des remarques devra être envoyé à la direction régionale du Contrôle des lois sociales. Sachez également que l’acte d’adhésion peut aussi être introduit par voie électronique.

Peut-on combiner une prime bénéficiaire et un bonus salarial ?

Il est possible de combiner l’octroi de primes bénéficiaires et l’attribution d’un bonus salarial car il s’agit de deux systèmes distincts. Si la prime bénéficiaire est toujours liée à la réalisation de bénéfices, le bonus salarial est quant à lui lié à la réalisation d’objectifs collectifs.

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