• By Fred
  • 8 février 2019

Comment payer un acompte à vos travailleurs !?

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Comment payer un acompte à vos travailleurs !?

Comment payer un acompte à vos travailleurs !? 725 447 Fred

Vous ne savez pas dans quelles conditions vous pouvez payer des acomptes à vos travailleurs ?

L’acompte sur salaire est une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le travailleur avant l’établissement de la fiche de paie. Cela permet au travailleur de disposer d’une partie de sa rémunération avant la date habituelle de paiement.
L’acompte doit impérativement figurer sur la fiche de paie et être déduit du salaire mensuel net qui sera payé en fin de mois.

Pour les employés ? 
La rémunération des employés est en principe payée mensuellement. Pour les employés qui perçoivent des commissions, celles-ci doivent être payées au minimum tous les trois mois.
Toutefois, si le travailleur en fait la demande, vous êtes obligé de lui verser un acompte correspondant tout au plus à la moitié de la rémunération.
Pour solliciter un acompte, l’employé devra adresser un courrier (simple courrier ou recommandé ?) à l’employeur. Dans celui-ci, il devra faire part de sa volonté de se voir verser un acompte mais ne sera pas tenu d’exposer les raisons de sa demande.
En cas de demande du travailleur, vous êtes tenu de lui payer un acompte une fois par mois. En revanche, s’il souhaite obtenir un acompte supplémentaire au cours du même mois, vous être libre de refuser sa demande (sauf si la convention collective de travail dont relève le salarié prévoit des règles plus favorables).

Pour les ouvriers ? 
En principe la loi prévoit que les ouvriers sont payés deux fois par mois à 16 jours d’intervalle au plus (sauf si la CCT sectorielle prévoit autre chose). Cela signifie qu’un acompte doit leur être versé.

Quand payer la rémunération ? 
D’une manière générale, à défaut de disposition fixée par une CCT ou présente dans le règlement de travail, la rémunération doit être payée au plus tard le 4ème jour ouvrable du mois qui suit la période de travail pour laquelle le paiement est prévu.
Il est possible de prévoir dans le règlement de travail que le salaire sera payé au plus tard le 7ème jour ouvrable.

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