• By Fred
  • 23 avril 2019

Congé paternité indépendant – nouvelles !

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Congé paternité indépendant – nouvelles !

Congé paternité indépendant – nouvelles ! 613 344 Fred

Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 19 février 2019, les papas indépendants auront droit au congé de paternité au même titre que les travailleurs salariés. La disposition sera applicable pour toute naissance survenue à partir du 1er mai 2019 et donc sans effet rétroactif.

Tous les indépendants qui deviendront père à partir du 1er mai 2019 ou qui ont un lien de co-parenté avec l’enfant né après le 1er mai 2019 auront droit à un congé de paternité.

• Durée du congé ? 

  • Soit 10 jours de congé de paternité
  • Soit 8 jours ou moins de congé de paternité + 15 titres-services octroyé par sa caisse d’assurances sociales

L’interruption peut s’effectuer en jour complet ou en demi-jours.

• Dans quel délai faut-il prendre ces congés ? 
Dans une période de 4 mois après la naissance de l’enfant.

• Conditions pour bénéficier du congé ? 

  1. Etre indépendant
  2. Etre devenu père ou co-parent
  3. Etre en ordre de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance de l’enfant
  4. Avoir totalement interrompu toute activité professionnelle pendant quelques jours suite à la naissance de l’enfant
  5. A prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant
  6. La demande doit être introduite au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui de la naissance de l’enfant

• Montant de l’allocation ?

  • Un jour complet d’interruption = 80,82 euros
  • Un demi-jour d’interruption = 40,41 euros
  • Si vous optez pour 8 jours ou 16 demi-jours, vous pourrez également bénéficier de 15 titres-services.

Besoin d’un renseignement complémentaire ? N’hésitez pas à contacter notre cellule spécialisée pour les indépendants.

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