Congés de circonstance ou « petits chômages »

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Congés de circonstance ou « petits chômages »

Congés de circonstance ou « petits chômages » 1024 403 Fred

Le printemps et les premières fleurs sont là.. tout comme le soleil qui brille de plus en plus.. cela annonce l’arrivée des mariages, des communions et autres événements familiaux donnant lieu à des jours de congés de circonstances (aussi appelés petits chômages).

La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail autorise le travailleur à s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale :

  • à l’occasion d’événements familiaux
  • lors de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles
  • en cas de comparution en justice

A qui s’applique ces congés de circonstance ?

Tous les ouvriers, employés, représentants de commerce, travailleurs à domicile, étudiants et   apprentis peuvent y prétendre.

Les mêmes droits s’appliquent aussi bien aux travailleurs engagés dans les liens d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée avec des prestations à temps partiel ou à temps plein.

Modalités d’octroi pour bénéficier du congé avec maintien de la rémunération 

  • Avertir au préalable l’employeur ou l’en aviser dans les plus brefs délais
  • Utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé
  • L’événement doit coïncider avec un jour normalement presté. Si l’événement a lieu un jour d’inactivité, un jour férié ou un jour de congé le travailleur ne pourra prétendre au report du congé de circonstance.

Type d’événement et durée de l’absence ?

Les articles 29 et 30 de la loi de 1978 énumèrent précisément les différents événements ouvrant le droit à un congé de circonstance et fixent le nombre de jours d’absence autorisée.

Il s’agit là de la réglementation minimale ce qui signifie qu’une disposition plus favorable peut être prévue dans le règlement de travail ou par la commission paritaire.

a) Evénements familiaux :

Motif de l’absenceDurée de l’absence
Mariage du travailleur2 jours dans la semaine du mariage ou la semaine qui suit
Mariage d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou cohabitant légal, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d’un petit enfant du travailleurLe jour du mariage
Naissance d’un enfant du travailleur3 jours de petit chômage (+ 7 jours indemnisés par la mutuelle dans le cadre du congé de naissance) – à prendre dans les 4 mois à compter de l’accouchement
Communion solennelle d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou du cohabitant légal OU participation à la fête de la jeunesse laïqueLe jour de la cérémonie/de la fête ou le jour d’activité précédent ou suivant
Décès du conjoint ou du cohabitant légal, d’un enfant du travailleur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un gendre, d’une bru 
–>        Habitant chez le travailleur2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles
–>        N’habitant pas chez le travailleurLe jour des funérailles
Décès d’une tante ou d’un oncleNe donne pas droit à un congé de circonstance, le travailleur devra prendre un jour de congé légal ou une absence autorisée non payée

b) Accomplissement de missions civiles – comparution en justice :

Motif de l’absenceDurée de l’absence
Exercice des fonctions d’assesseur dans un bureau principal ou un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communalesLe temps nécessaire
Exercice des fonctions d’assesseur dans un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales et communalesLe temps nécessaire avec un maximum de 5 jours
Exercice des fonctions d’assesseur dans l’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement EuropéenLe temps nécessaire avec un maximum de 5 jours
Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travailLe temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.

Si le jugement dure plus longtemps, alors c’est l’Etat qui paie les jours au-delà du 5ème jour.

Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paixLe temps nécessaire avec un maximum de 1 jour
Séjour d’un travailleur milicien dans un centre de recrutement ou de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement ou de sélectionLe temps nécessaire avec un maximum de 3 jours
Séjour d’un travailleur objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans l’un des établissements hospitaliers indiquésLe temps nécessaire avec un maximum de 3 jours
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