• By Fred
  • 13 avril 2020

Coronavirus et report des congés !

Coronavirus et report des congés !

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Les vacances de Pâques sont là et certains de vos travailleurs avaient peut-être déjà demandé des congés pour cette période.
La crise du Coronavirus est inédite et vous vous demandez certainement si vos travailleurs ou vous-mêmes pouvez ou non annuler ces congés.
Salary Solution vous conseille au mieux !

Que faire si votre travailleur est en chômage temporaire pour cause de force majeure et que vous aviez déjà accepté sa demande de congé ?

Légalement, lorsqu’une période de vacances annuelles (collectives ou individuelles) survient pendant une période de chômage temporaire, le chômage devient inopérant pendant les jours de vacances.
Donc, si votre travailleur décide de garder ses congés, vous indiquez sur le relevé des prestations qu’il est en vacances annuelles.

Mais votre travailleur voudra peut-être supprimer sa demande de vacances annuelles. Que faire? Si vous acceptez cette annulation, vous laissez alors vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les congés légaux devront alors être repris à une date ultérieure et avant la fin de l’année. Un élément à prendre en considération est la fin du confinement et la reprise de l’activité économique qui nécessitera sans doute que vos travailleurs soient au travail ! Si vos travailleurs ont encore beaucoup de jours de congé à prendre, vous devrez leur octroyer l’intégralité avant le 31 décembre 2020 !

Quid des entreprises qui font face à un surcroît de travail et qui voudraient annuler les congés de leurs travailleurs ?

Certains secteurs font face à une soudaine suractivité qui les oblige à revoir les plannings des vacances de Pâques. Au vu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons, un employeur pourrait repousser les vacances d’un travailleur si la situation l’exige. L’employeur en a-t-il le droit ? Le travailleur doit être d’accord car légalement, les vacances annuelles doivent être prises de commun accord entre l’employeur et le travailleur. S’il y a désaccord, l’employeur ou le travailleur saisira le tribunal du travail qui tranchera l’affaire en référé (procédure rapide). Le tribunal du travail tiendra vraisemblablement compte de la situation exceptionnelle de crise du covid 19, dans tous ses aspects.

Avez-vous le droit de demander à vos travailleurs de prendre congé pendant la baisse d’activité ?

Les vacances annuelles doivent être prises d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Vous n’avez donc pas le droit d’imposer à votre travailleur de prendre ses jours de congés au moment où votre activité économique est restreinte en raison du coronavirus.
Même si vous pouvez être confrontés aux situations reprises ci-dessus, nous avons vu ces dernières semaines que beaucoup de belges agissent avec bon sens et dans l’intérêt collectif ! Nous espérons donc que vous pourrez trouver un terrain d’entente avec chacun de vos travailleurs !

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