Couvre-feu et impact pour votre travailleur

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Couvre-feu et impact pour votre travailleur

Couvre-feu et impact pour votre travailleur 612 408 Céline

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus depuis ce lundi 19 octobre 2020, le gouvernement a mis en place un couvre-feu interdisant aux personnes de sortir sur l’ensemble du territoire entre minuit et 5 heures du matin.

Aucun déplacement n’est dès lors autorisé sur le territoire dans cette tranche horaire à l’exception cependant des déplacements dits essentiels et non reportables.

Parmi ces déplacements essentiels, les exceptions les plus importantes sont :

  • Les déplacements domicile-lieu de travail (aller au travail et en revenir)
  • Les déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail
  • Les déplacements pour soins médicaux urgents (médecine, vétérinaire)
  • Les déplacements indispensables (conduire quelqu’un au travail ou en stage)
  • Les déplacements pour les voyages

Les premières exceptions peuvent donc concerner certains de vos travailleurs s’ils se déplacent pour le travail entre minuit et 5 heures du matin.

Si tel est le cas, nous vous invitons à leur délivrer un document pour les déplacements essentiels à vos travailleurs concernés. En cas de contrôle, ils pourront alors montrer ce document pour justifier leur déplacement.

Nous vous rappelons qu’en cas de non-respect des mesures prévues par l’Arrêté ministériel du 18 octobre 2020, des sanctions sont prévues. Une amende de 26 à 500 euros peut être infligée et/ou, dans les cas les plus graves, un emprisonnement de 8 jours à 3 mois.

 

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