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CP 124 | Construction | Quid du repos compensatoire du 14/04/2020 qui tombe pendant une période de chômage pour force majeure ?

8 avril 2020

Dans le secteur de la construction, les travailleurs prestent 40 heures par semaine alors que la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 38 heures. En compensation, ils ont droit à 12 jours de repos compensatoire par an. Le prochain jour de repos compensatoire est le mardi 14 avril 2020, ce jour tombera donc pendant la période de confinement liée à la crise du coronavirus. Si vos travailleurs sont actuellement en chômage temporaire pour cause de force majeure, vous vous demandez certainement si ce repos compensatoire est maintenu ou s'il doit être reporté pour laisser place au chômage temporaire. Une fois encore, Salary Solution fait le point avec vous ! Les jours de repos compensatoire sont fixés annuellement par arrêté royal et par CCT. Il est donc interdit de les déplacer ou de les remplacer par un autre jour sauf si vous disposez d'un motif valable permettant le travail ce jour-là. Il faudra toutefois un accord préalable de l'Inspection. Si vos travailleurs sont mis en chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu'au 19 avril 2020, vous devrez toutefois maintenir le repos compensatoire du mardi 14 avril 2020. Les travailleurs ne pourront pas être déclarés en chômage pour force majeure à cette date. Nous vous rappelons que pour les employés ces jours sont directement payés par l'employeur tandis que pour les ouvriers ils sont payés annuellement par le Fonds de Sécurité d'Existence.

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