• By Fred
  • 20 décembre 2019

Des MOTEM créés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale grave !

motem inspection

Des MOTEM créés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale grave !

Des MOTEM créés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale grave ! 480 240 Fred

Des MOTEM créés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale grave !

Ce mardi 12 novembre 2019, une équipe pluridisciplinaire composée de membres de la police, de la justice et des services d’inspection sociale (Onem, Inami et ONSS) s’est rassemblée dans les bureaux de la police fédéral de Bruxelles pour signer un accord-cadre prévoyant la création d’équipes communes dans les enquêtes visant la fraude sociale grave et organisée. Il s’agit d’un phénomène de plus en plus répandu en Belgique et contre lequel l’Etat se devait de prendre des mesures. En effet, 338 cas de fraude sociale grave et organisée ont été traités entre 2016 et le premier semestre 2019.

Ces Motems ou teams d’enquête multidisciplinaires allieront sous la direction d’un enquêteur de la police judiciaire fédérale des membres de l’Inami, de l’inspection sociale, de l’Onem, de l’ONSS pour le traitement des dossiers de fraude sociale grave et organisée.

La mise en place de chaque équipe se fera en fonction des spécificités du dossier à traiter et sera supervisée par un magistrat, auditeur du travail ou juge d’instruction. Le but de l’équipe est d’allier les compétences des différents organismes pour lutter de manière efficace contre la fraude aux faux assujettissements dans le pays. La justice pourra appliquer une sanction pénale en saisissant ou confisquant les avoirs des responsables de l’organisation criminelle tandis que les services de l’inspection sociale s’occuperont de la régularisation des prestations non déclarées.

Le Motem ne se contentera pas de traquer le travail non déclaré mais se penchera également sur le dumping social ou les escroqueries.
Nous conclurons en disant qu’un pas important a été franchi par l’amélioration de la coopération entre les différents services ce qui ne peut qu’être bénéfique pour la lutte contre la fraude sociale organisée.

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