Devez-vous fournir des vêtements de travail à votre personnel ?

vêtement de travail

Devez-vous fournir des vêtements de travail à votre personnel ?

Devez-vous fournir des vêtements de travail à votre personnel ? 940 788 Céline

 

Quelle est la différence entre un vêtement de travail, de protection et un uniforme ?

Malgré ce que l’on peut penser, tous les vêtements portés au travail ne sont pas nécessairement des vêtements de travail.

*Vêtement de travail : c’est un vêtement fourni par l’employeur que le travailleur doit porter dans le seul but d’éviter de se salir ou d’abîmer ses propres vêtements pendant le travail. C’est par exemple le cas d’un ensemble pantalon/veste, d’un tablier, etc.

*Vêtement de protection individuelle : ils sont conçus pour protéger le travailleur contre des risques bien spécifiques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail (froid, pluie, visibilité réduite, chaleur, produits chimiques, …).

*Uniforme ou vêtement standardisé : l’uniforme a pour but d’identifier les travailleurs auprès du public. Le vêtement standardisé est lié à la fonction et généralement imposé par la convention collective de travail (CCT). Par exemple pour les agents de gardiennage, les hôtesses de l’air, employés dans l’hôtellerie etc.

*Tenue de travail appropriée : le vêtement de travail se distingue aussi de la tenue de travail appropriée qui est éventuellement reprise dans le règlement de travail. On peut citer l’exemple du courtier en assurance à qui il est interdit de recevoir ses clients en bermuda.

Quelles sont les obligations du travailleur ?

Le port du vêtement de travail est obligatoire sauf si l’analyse des risques en a démontré l’inutilité, c’est-à-dire si elle a établi que l’activité n’était pas salissante.

Toutefois, le port du vêtement de travail n’est pas obligatoire si les travailleurs doivent déjà porter un uniforme (exercice d’une fonction publique) ou un vêtement de travail standardisé (prescrit par arrêté royal ou par une convention collective de travail).

Le travailleur qui ne porte pas ses vêtements de travail ou de protection pourra éventuellement être licencié pour motif grave. En cas de litige, le juge appréciera s’il s’agit d’un motif grave, en tenant compte des circonstances concrètes et effectives.

Il est interdit d’emporter le vêtement de travail à domicile sauf si les 3 conditions suivantes sont remplies:

  • Les activités exercées par un travailleur se font sur différents lieux de travail;
  • L’organisation des activités de l’entreprise empêchent que le vêtement de travail reste dans l’entreprise;
  • Le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et pour la santé des personnes qui l’entourent à son domicile.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En tant qu’employeur vous avez donc l’obligation de fournir des vêtements de travail dès lors où une analyse de risques démontre que le travailleur risque de salir ou d’abîmer ses propres vêtements pendant l’exécution de son travail.

L’employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l’employeur qui peut tout de même en confier l’entretien à une firme spécialisée.

Certains secteurs sont soumis à des exigences spécifiques, notamment les établissements de soins. Dans ce type d’établissements, les vêtements peuvent être tâchés de sang et devront être nettoyés avec une attention particulière.

Pouvez-vous octroyer une indemnité à vos travailleurs ?

En principe, l’employeur doit assurer lui-même l’entretien et le nettoyage des vêtements de travail et ne peut donc pas accorder à leurs travailleurs une indemnité pour qu’ils assurent eux-mêmes cet entretien.

Il existe cependant une exception à cette règle puisqu’une CCT rendue obligatoire peut autoriser l’employeur à octroyer une indemnité aux travailleurs qui en assurent eux-mêmes l’achat, le nettoyage, la réparation, l’entretien et le renouvellement de ses vêtements de travail. Une telle CCT ne peut être conclue que si votre entreprise a réalisé une analyse des risques et s’il ressort des résultats de cette analyse que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé de votre travailleur et de son entourage.

L’indemnité accordée sur base d’une CCT n’est pas considérée comme de la rémunération et n’est dès lors pas soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel. Toutefois le montant de cette indemnité ne peut être supérieure à 1,84 €/jour pour l’achat des vêtements de travail et à 1,84 €/jour pour l’entretien de ceux-ci (montant avril 2022).

Dernier conseil !

La prévention reste le maître mot ! Sensibilisez vos travailleurs à l’importance de porter les vêtements de travail et de protection, de respecter les consignes de sécurité et rappelez-leur régulièrement la gravité des risques auxquels ils sont exposés au travail.

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