Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à partir du 01.07.2020

Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à partir du 01.07.2020

Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à partir du 01.07.2020 150 150 Céline

Lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer les déplacements professionnels, l’employeur est tenu de lui octroyer une indemnité. Cette indemnité vise à compenser les frais engagés par le travailleur au profit de l’entreprise comme l’usure, l’entretien, l’assurance ou le carburant utilisé.

Certaines conditions doivent être remplies pour que l’employeur puisse intervenir financièrement :

  • Le bénéficiaire doit avoir un lien avec l’entreprise et œuvrer au bénéfice de celle-ci. Il peut donc s’agir d’un travailleur, d’un associé ou d’un dirigeant.
  • Le véhicule utilisé doit être le véhicule personnel du bénéficiaire. Ne sont donc pas concernés les véhicules d’entreprises.
  • Les déplacements doivent faire l’objet de justificatifs et reprendre la date, la destination, le trajet, l’objet du déplacement et le kilométrage parcouru.
    L’intervention de l’employeur est de 0,3542 euros/km entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Jusqu’au 30 juin 2020, l’intervention était de 0,3653 euros/km. Elle a donc subi une légère diminution.
    Cette indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale. Toutefois, si le plafond est dépassé sur l’année, le fisc est en droit de demander à connaître le coût réel du véhicule.

En outre, l’employeur peut décider de rembourser au travailleur les frais réellement supportés. Dans ce cas, ils ne seront pas exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel.

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