• By Fred
  • 12 février 2020

Élections sociales, quelles sont les tâches à accomplir en février !?

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Élections sociales, quelles sont les tâches à accomplir en février !?

Élections sociales, quelles sont les tâches à accomplir en février !? 592 592 Fred

Si elle compte plus de 50 travailleurs, des élections sociales auront lieu cette année au sein de votre entreprise .
Salary solution vous accompagne pas à pas dans cette grande aventure.

Quelles sont les tâches à accomplir en février 2020 ?

En février 2020, la procédure électorale proprement dite commence. Elle est désignée le jour X et se situe entre le 11 et le 24 février 2020. Cela signifie que toute personne occupée à ce moment-là dans votre entreprise, a l’opportunité de participer aux élections sociales.

Février est également le mois au cours duquel vous devez réaliser les démarches suivantes :

  • La date et l’heure exacte et définitive des élections
  • La publication des listes électorales provisoires
  • Le nombre de mandats à pourvoir au sein du CE et/ou du CPPT et la répartition par catégorie
  • Communiquer la dénomination officielle et l’adresse des unités techniques d’exploitation
  • Le nom de la personne ou du service chargé d’envoyer ou distribuer les convocations électorales
  • L’affichage de la liste des membres du personnel de direction et des cadres
  • L’affichage du règlement pratique du vote en indiquant l’horaire des élections et les modalités du vote (vote électronique ou non).
  • Communiquer la dénomination officielle et l’adresse des unités techniques d’exploitation

Et ensuite ?

Dans les 40 jours suivant le jour X, vous devez afficher les listes de candidats du syndicat, désigner un président et un président suppléant par bureau de vote.

Les candidats désirant se retirer des listes devront le faire au plus tard 47 jours après le jour X. Les objections relatives aux candidats doivent également être soumises avant cette date.

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