Est-ce possible d’engager un pensionné ?

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Est-ce possible d’engager un pensionné ?

Est-ce possible d’engager un pensionné ? 940 788 Céline

Les pensionnés peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité professionnelle et conserver leur pension. En tant qu’employeur du secteur privé vous avez donc la possibilité d’engager des retraités.

Quelles sont les conditions à respecter ?

S’il n’y a pas de limite d’âge pour l’engagement d’un retraité, certaines conditions doivent être respectés :

  • Respecter les limites de revenus : le revenu provenant d’une activité professionnelle ne peut pas dépasser certaines limites. Celles-ci sont fixées en fonction du type de pension, de l’âge de la personne et de la nature de son activité. Pour plus d’informations sur les plafonds financiers, vous pouvez consulter le site du Service Fédéral des Pensions : Puis-je encore travailler si je prends ma pension ou si mon conjoint reçoit une pension au taux ménage ? | Service fédéral des Pensions (fgov.be)
    Cependant, si la personne a atteint l’âge de 65 ans ou a une carrière d’au moins 45 ans, il n’y a plus de limite pour les revenus complémentaires.
  • Déclarer l’activité professionnelle : en principe, le pensionné ne doit pas déclarer l’activité professionnelle qui lui fournit un revenu imposable sauf en cas de premier paiement de sa pension, de paiement d’une pension de ménage, de mandat politique ou autre en Belgique ou à l’étranger, d’activité professionnelle ou de prestation sociale à l’étranger et d’activité scientifique ou artistique.
  • Interdiction de combiner la pension avec des avantages sociaux à l’exception de la pension de survie qui peut être reçue pendant 12 mois mais elle sera limitée.

La réglementation est-elle les mêmes que pour les autres travailleurs ?

Le fait qu’une personne bénéficie d’une pension de retraite ne change rien à son statut de travailleur. Elle jouit des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés. Comme ceux-ci il est engagé sous contrat de travail (CDD, CDI ou de remplacement), l’employeur a l’obligation de faire une déclaration dimona et de souscrire une assurance contre les accidents du travail.

La rémunération devra respecter les barèmes fixés au sein de la commission paritaire et sera soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.

Tout comme les autres travailleurs, le pensionné a droit au paiement d’un salaire garanti en cas de maladie, au pécule de vacances et à une prime de fin d’année si la commission paritaire en prévoit une.

En cas de licenciement, les règles ordinaires s’appliquent également. La seule différence est qu’une fois l’âge de la pension atteint, le délai de préavis ne peut pas dépasser 26 semaines.

Est-il possible d’engager les pensionnés comme flexi-job ?

Oui si la personne a atteint l’âge de la pension et déjà reçu des allocations de pension pour le deuxième trimestre précédant son engagement.

Un flexi-job offre des conditions spéciales favorables car aucune cotisation de sécurité sociale et aucun précompte professionnel n’est dû. Cela signifie que le salaire brut est égal au salaire net. De plus, le coût d’un tel engagement est intéressant car la rémunération minimum est de 9,74 euros par heure (montant 2021). En plus de ce montant, vous payez 7 ,67% de pécule de vacances et une cotisation spéciale de sécurité sociale de 25%.

Nous vous rappelons que l’engagement dans le cadre des flexi-jobs est uniquement possible dans certains secteurs tels que l’horeca (CP 302), les boulangeries (CP 118.03), le commerce de détail et le commerce alimentaire (CP 119 et 201), les soins de beauté (CP 314), etc.

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