Est-il encore possible de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail ?

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Est-il encore possible de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail ?

Est-il encore possible de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail ? 940 788 Céline

Il était fréquent de prévoir une période d’essai lors de l’engagement d’un nouveau travailleur. Cependant depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai n’est plus d’application.

Pourquoi la période d’essai n’existe plus ?

Dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers et employés, la loi du 26 décembre 2013 a supprimé la possibilité d’introduire des périodes d’essai dans les contrats de travail. Cette suppression s’explique par le fait que le délai de préavis que l’employeur et le travailleur doivent respecter durant la première année de l’entrée en service est relativement court (de 2 à 7 semaines en cas de rupture par l’employeur et de 1 à 3 semaines en cas de démission du travailleur).

En pratique, cela signifie que si les parties ont prévu dans le contrat de travail une période d’essai, celle-ci serait nulle.

Des dérogations existent !

La période d’essai reste toutefois possible pour deux types de contrat de travail :

– Les contrats d’occupation étudiant : les 3 premiers jours de travail sont automatiquement considérés comme période d’essai sans qu’il soit nécessaire de le prévoir explicitement dans le contrat. Jusqu’à l’expiration de cette période de 3 jours, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité.​


– Les contrat de travail intérimaire : les 3 premiers jours de travail sont normalement considérés comme période d’essai mais l’employeur et le travailleur peuvent convenir qu’il n’y a pas de période d’essai ou que la durée d’essai est plus longue ou plus courte que 3 jours. Durant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.​

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