Etudiants : les heures prestées au 1er trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures

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Etudiants : les heures prestées au 1er trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures

Etudiants : les heures prestées au 1er trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures 940 788 Céline

En 2021 pour lutter contre la pénurie de main d’œuvre, le gouvernement avait décidé que les heures prestées par les étudiants dans certains secteurs seraient neutralisées. Il en sera de même pour ce 1er trimestre 2022 puisque la mesure est renouvelée. Cependant, le nombre d’heures varie d’un secteur à l’autre.

Rappel des règles pour les étudiants

Les employeurs sont dispensés du paiement des cotisations ONSS ordinaires lorsqu’ils occupent des étudiants pour un maximum de 475 heures par an. Les 475 premières heures effectuées par un étudiant sont uniquement soumises à une cotisation de solidarité de 8,13% (5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge de l’étudiant).

Quelles mesures ont été mises en place pour ce 1er trimestre 2022 ?

Le gouvernement a décidé que les heures de travail effectuées par les étudiants entre le 1er janvier et le 31 mars 2022 ne seront pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures en 2022.

En pratique, cela signifie que l’étudiant qui prestera plus d’heures au cours du 1er trimestre 2022 verra ce surplus d’heures soumis aux cotisations ONSS réduites.

Toutefois, cette mesure doit respecter les limites suivantes :

  • Dans le secteur des soins et de l’enseignement : les heures prestées par les étudiants au cours du 1er trimestre 2022 seront intégralement neutralisées pour le contingent annuel.
  • Dans tous les autres secteurs : seules les 45 premières heures qu’un étudiant preste au cours du 1er trimestre 2022 ne seront pas prises en compte pour le contingent de 475 heures.
  • Les deux dérogations sont cumulables. Un étudiant pourrait par exemple travailler 80 heures dans le secteur des soins et 45 heures dans un autre secteur. Les 125 heures prestées ne seraient alors pas comptabilisées dans son contingent.µ

Dernier conseil !

Cet assouplissement ne dispense cependant pas les employeurs d’effectuer une déclaration Dimona pour les prestations effectuées par les étudiants.
A défaut de déclaration Dimona ou de déclaration tardive, les cotisations ordinaires seront dues pour les heures prestées par les étudiants.

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