Focus CP 341 : Intermédiation en services bancaires et médiations

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Focus CP 341 : Intermédiation en services bancaires et médiations

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Ce qu’il faut savoir en tant qu’employeur de la commission paritaire 341 (intermédiation en services bancaires et d’investissement)

• Temps de travail

Maximum 37h30 par semaine et l’horaire normal de travail se situe entre 8h30 et 17h30 (avec un maximum de 8 heures).

Depuis le 01/01/2018, la fin de la journée de travail peut varier suivant la catégorie à laquelle les travailleurs appartiennent :

– pour les travailleurs des catégories 1, 2 ou 3, la fin de la journée de travail est fixée à 19 heures et ce, maximum 2 jours par semaine, à l’exception du samedi ;
– pour les travailleurs des catégories 4 à 7 inclus, la journée de travail peut se terminer (au plus tard) à 20 heures et ce, pendant maximum 2 jours par semaine (sauf le samedi). Les heures de travail sont déterminées de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Pour les heures entre 19 et 20 heures, il est prévu un supplément de 15 %.

Travail le samedi : il est possible de travailler le samedi de 8h30 à 13h00 avec un maximum de 4 heures par jour.

• Rémunération

Il existe 7 catégories de fonction (6 pour les employés et 1 pour les ouvriers).
La rémunération est déterminée en fonction de l’expérience acquise par le travailleur.

Par expérience, on entend :

  • l’exercice de l’activité professionnelle chez l’employeur chez qui le travailleur a été engagé ;
  • l’expérience professionnelle acquise dans d’autres entreprises ressortissant aux commissions paritaires suivantes :
    • 306 (assurances)
    • 307 (courtiers d’assurances)
    • 308 (banques d’épargne)
    • 309 (sociétés de bourse)
    • 310 (banques)
    • 325 (institutions publiques de crédit)
    • de même que dans les entreprises ressortissant à d’autres commissions paritaires qui effectuent des activités bancaires ou boursières
  • l’expérience professionnelle acquise dans d’autres entreprises que celles visées au point ci-dessus, comme salarié, indépendant ou fonctionnaire sous statut, avec un maximum de 20 années;
  • toute expérience liée au secteur dans un milieu professionnel (par exemple, des stages) avec un maximum de 5 ans.

Pour l’octroi des années d’expérience, il ne faut pas faire de distinction entre les prestations à temps plein et celles à temps partiel.

• Frais de déplacement

  • Train (pas de distance minimum domicile-lieu de travail) : intervention à concurrence de 75% du prix d’une carte-train.
  • Autre moyen de transport public (bus, tram, métro) – Distance minimum de 2 km : intervention dans le montant de l’abonnement transport en commun.
  • Transport privé (Distance minimum de 2 km)
Le montant de l’intervention est obtenu en appliquant un coefficient sur les tarifs d’une carte train mensuelle. Ce coefficient s’élève à :​
    • 0,93 si le travailleur peut démontrer qu’il parcourt au moins une partie du trajet du déplacement domicile-lieu de travail avec un moyen de transport en commun ;
    • 0,72 dans les autres cas.
  • Vélo (Distance minimum de 2 km) : intervention maximale de 0.24 euros par km.

• Prime de fin d’année

La prime de fin d’année est payée par l’employeur chaque année au plus tard au mois de décembre et est égale à l’appointement mensuel brut.
Les conditions d’octroi sont les suivantes :

– être lié par un contrat de travail au moment du paiement de la prime (sauf exceptions ci-dessous*);
– avoir une ancienneté de 6 mois au moins au moment du paiement de la prime;
– être entré au service de l’entreprise au plus tard le premier jour de l’exercice social considéré. Pour les travailleurs entrés au service de l’entreprise après le premier jour de l’exercice social et ayant une présence effective d’au moins 6 mois à l’entreprise, la prime est proportionnelle au nombre de mois de prestations effectives.

*Les travailleurs suivants ont droit à la prime au prorata des prestations en cours lorsqu’ils quittent l’entreprise avant la date de paiement ET qu’ils aient une ancienneté de 6 mois lors de leur départ :

  • Les travailleurs licenciés, sauf pour motif grave, par l’employeur en cours d’année;
  • Les pensionnés;
  • Les prépensionnés;
  • Les travailleurs don’t le contrat de travail est rompu pour force majeure médicale définitive.

Les travailleurs qui démissionnent en cours d’année, à condition qu’ils puissent justifier une ancienneté d’au moins 5 ans, ont également droit à la prime au prorata des prestations de l’exercice en cours.

• Prime sectorielle

Une prime annuelle brute de 150 euros brut est octroyée aux travailleurs qui ont une occupation complète durant la période de référence. Cette prime est calculée au prorata pour les travailleurs à temps partiel ou ceux avec une période de référence incomplète.
Les travailleurs licenciés pour faute grave n’ont pas droit à cette prime.

• Eco chèques

Une fois par an, dans le courant du mois de juin, des éco-chèques sont octroyés aux travailleurs occupés à temps plein ayant une période de référence complète (du 1er juin de l’année calendrier qui précède et le 31 mai de l’année en cours) à raison de 250€.
Pour les travailleurs à temps partiel ayant une période de référence complète, les éco-chèques sont octroyés sur base des paliers suivant :

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Salary Solution calcule automatiquement le nombre d’éco-chèques auxquels le travailleur a droit et vous communique le montant afin de permettre d’effectuer la commande auprès d’Edenred ou de Sodexo. Nous pouvons également passer la commande à votre place à la condition que nous soyons en possession de votre numéro de client auprès d’un de ces deux organismes.

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