Frais de séjour en Belgique nouveaux montants à partir du 1 avril 2020

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Frais de séjour en Belgique nouveaux montants à partir du 1 avril 2020

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Depuis le 1er avril 2020, l’indemnité forfaitaire journalière pour les frais de séjour en Belgique a été augmentée.

Qu’est-ce que les frais de séjour en Belgique ?
Les frais de séjour visent principalement les frais de repas et/ou de logement que l’on paie lorsqu’on effectue des déplacements en Belgique dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
L’indemnité pour frais de séjour vise à compenser ces frais qui ont dû être supportés.

Quels sont les nouveaux montants à partir du 1er avril 2020 ?
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Indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas : pour pouvoir prétendre à une indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le déplacement est de minimum 6 heures (le calcul du déplacement se fait du départ du lieu de travail jusqu’au retour au lieu de travail à moins que le départ ou le retour ait eu lieu directement au domicile).
  • Le repas n’est pas déjà pris en charge par l’employeur ou remplacé par un avantage de même nature (exemple : ticket restaurant).

• Indemnité forfaitaire mensuelle : une telle indemnité peut être accordée si les prestations sont régulièrement effectuées en dehors de l’entreprise. Toutefois, l’indemnité forfaitaire mensuelle ne peut jamais dépasser 16 fois l’indemnité forfaitaire journalière pour une occupation à temps plein.
• Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour frais de logement : cette indemnité est octroyée aux travailleurs qui doivent dans le cadre de l’exercice de leur fonction loger en Belgique mais en dehors de leur résidence. L’octroi d’une telle indemnité est cependant soumis à deux conditions :

  • Le déplacement ne doit donner lieu à aucun autre avantage de même nature.
  • Le logement n’est pas pris en charge par l’employeur ou par un tiers.

Quid du régime fiscal de ces indemnités et de l’ONSS ?
L’ONSS et le fisc appliquent leurs propres règles et forfaits.

Du point de vue du fisc : les indemnités forfaitaires qu’un employeur verse en remboursement des frais de séjour qu’un travailleur expose lors de ses déplacements professionnels en Belgique sont exonérées d’impôt, à condition que leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités octroyées par les autorités publiques fédérales à leurs fonctionnaires.

Du point de vue de l’ONSS : l’ONSS accepte comme frais propres à l’employeur les indemnités ci-dessous :

  • 35 euros par nuit pour les frais de séjour en Belgique
  • 10 euros d’indemnité de route par jour pour les travailleurs non sédentaires
  • 7 euros d’indemnité de repas par jour pour les travailleurs non sédentaires.
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