Heures illimitées pour les étudiants pendant le 3ème trimestre 2021

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Heures illimitées pour les étudiants pendant le 3ème trimestre 2021

Heures illimitées pour les étudiants pendant le 3ème trimestre 2021 940 788 Céline

Le gouvernement a pris la décision de permettre aux étudiants de prester autant d’heures qu’ils le souhaitent durant le 3ème trimestre 2021. Cette règle qui ne devait s’appliquer à l’origine qu’à certains secteurs est finalement élargie à tous.

Qu’en est-il du contingent de 475 heures au 3ème trimestre 2021 ?

Les prestations des étudiants pendant les mois de juillet, août et septembre ne seront pas déduites du compte du contingent de 475 heures. Au 3ème trimestre 2021, les étudiants pourront donc travailler plus de 475 heures tout en gardant des cotisations sociales réduites.

Rappelons que lorsque les étudiants remplissent les conditions du travail étudiant, l’employeur paie des cotisations patronales réduites (aussi appelées cotisations de solidarité) de 5,42% pour les 475 premières heures prestées. L’étudiant paie quant à lui 2,71% de cotisations sociales personnelles sur sa rémunération.

Au-delà des 475 premières heures prestées, des cotisations ordinaires comme employé ou ouvrier sont dues ce qui rend l’occupation financièrement moins intéressante. La nouvelle mesure permet de conserver ce droit aux cotisation réduites au-delà du quota de 475 heures uniquement durant le 3ème trimestre 2021.

Cette mesure impacte-t-elle les allocations familiales ?

En principe, le fait de dépasser le contingent d’heures octroyé aux étudiants peut avoir un impact sur leur droit aux allocations familiales.

La réglementation relative aux allocations familiales a été régionalisée. S’agissant d’une mesure permettant de favoriser la relance économique, les régions adapteront peut-être leur réglementation pour que les heures réalisées durant ce 3ème trimestre n’impactent pas les allocations familiales.
L’étudiant devra donc vérifier lui-même si en travaillant plus, il conserve son droit aux allocations familiales.

Dernier conseil !

La neutralisation des heures prestées par les étudiants au 3ème trimestre 2021 ne dispense pas l’employeur des formalités habituelles liées à l’engagement d’un étudiant telles que la déclaration Dimona, la conclusion d’un contrat de travail, … De plus, une déclaration DMFA devra être établie pour les heures prestées puisque la cotisation de solidarité est due.

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