Insulter son employeur sur les réseaux sociaux peut mener à un licenciement pour faute grave

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Insulter son employeur sur les réseaux sociaux peut mener à un licenciement pour faute grave

Insulter son employeur sur les réseaux sociaux peut mener à un licenciement pour faute grave 1024 682 Céline

Les réseaux sociaux sont devenus des outils de communication incontournables mais leur incursion dans le monde professionnel peut parfois être source de discorde lorsque des travailleurs indélicats portent atteinte à la réputation de leur employeur ou les insultent publiquement.

Quel principe est applicable ?

La liberté d’opinion et d’expression est un droit fondamental reconnu à tout citoyen et donc à tout travailleur. Il confère au travailleur un certain nombre de prérogatives telles que le droit d’avoir une opinion, de recueillir et répandre des informations et des idées, le cas échéant, sous forme de critiques même à l’égard de son employeur.

Ce droit du travailleur n’est toutefois pas absolu. Si un travailleur ne peut renoncer à sa liberté d’expression et d’opinion, la conclusion du contrat de travail peut induire une limitation de cette liberté compte tenu du lien de subordination existant entre le travailleur et l’employeur et surtout du principe de l’exécution de bonne foi du contrat de travail. Ainsi, le travailleur doit s’abstenir de tout comportement pouvant nuire à son employeur et les deux parties se doivent le respect mutuel en raison de la relation de confiance qui doit exister entre eux.

Le travailleur pourrait-il être licencié pour avoir critiqué son employeur sur les réseaux sociaux ?
Si tout travailleur dispose du droit de critiquer son employeur, cette liberté d’expression ne l’emporte pas sur son obligation de manifester respects et égards envers ce dernier. La critique doit donc demeurer raisonnable et proportionnée et ne pas être injurieuse ou violente.

Toutefois, même si la critique est admissible, elle pourrait toutefois être considérée comme un motif grave si elle rend impossible la poursuite des relations contractuelles entre le travailleur et l’employeur. Tel est le cas, par exemple, si la critique est offensante ou calomnieuse à l’égard de l’entreprise ou d’un membre de son personnel ou si la critique risque de mettre à mal l’autorité de l’employeur ou si les informations publiées ont pour effet de divulguer des informations couvertes par l’obligation de confidentialité et le secret des affaires.

L’employeur ne pourra donc uniquement licencier le travailleur pour motif grave que si les critiques émises par le travailleur sont insultantes pour l’employeur ou nuisent à sa réputation. Comme dans toute rupture pour faute grave, l’employeur devra licencier le travailleur dans un délai de 3 jours maximum à partir de la connaissance des faits. La charge de la preuve incombe à l’employeur.

Dernier conseil !
N’hésitez pas à mettre en place une annexe au règlement de travail afin de préciser les droits et obligations des travailleurs et de les responsabiliser et les conscientiser quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux.

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