• By Fred
  • 8 février 2019

Jours fériés et jours de remplacement

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Jours fériés et jours de remplacement

Jours fériés et jours de remplacement 607 334 Fred

La législation belge prévoit qu’un travailleur ne peut être occupé pendant les dix jours fériés légaux:

• Le 1er janvier
• Le lundi de Pâques
• Le 1er mai
• L’Ascension
• Le lundi de Pentecôte
• Le 21 juillet
• le 15 août (L’Assomption)
• Le 1er novembre
• le 11 novembre (L’Armistice)
• le 25 décembre (Noël)

Quid si le travailleur preste le jour férié ? (Uniquement si le travail du dimanche est autorisé)

Le travailleur devra bénéficier d’un repos compensatoire :

  • Si heures prestées > 4h => journée complète de repos
  • Si heures prestées < 4h => ½ jour (maximum 5 heures)
  • Travailleur à temps partiel => durée du repos = durée réelle de prestation du jour férié
  • Repos compensatoire doit coïncider avec un jour habituel d’activité
  • Repos compensatoire doit être accordé dans les 6 semaines qui suivent le jour férié

Quid si le jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité ?

Dans ce cas, le jour férié doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
La détermination du jour de remplacement doit être communiquée aux travailleurs via affichage avant le 15 décembre.
Dans certains secteurs (ex : construction), les jours fériés de remplacement sont fixés par la commission paritaire.
Si ce n’est pas le cas, le(s) jour(s) de remplacement est (sont) déterminé(s) par le conseil d’entreprise, la délégation syndicale ou par un accord entre l’employeur et le travailleur.
A défaut, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité suivant le jour férié légal.

Quid des travailleurs occupés à temps partiel ? 

  • Horaire fixe
    • Régime de travail 5 ou 6 jours / semaine
      Le jour de remplacement doit être pris durant un jour habituel de travail
    • Régime de travail < 5 jours / semaine
      Le jour de remplacement est le premier jour habituel d’activité qui suit le jour férié (! pour autant que le jour de remplacement coïncide avec un jour habituel d’activité du travailleur)
  • Horaire variable
    • Si le jour férié ou le jour de remplacement coïncide avec un jour qui aurait dû être presté
      Droit à la rémunération du jour férié ou du jour de remplacement
    • Si le jour férié ou le jour de remplacement ne coïncide pas avec un jour qui aurait dû être presté
      Droit au paiement d’une compensation pour le jour férié ou de remplacement (= rémunération gagnée durant les 4 semaines avant le jour férié ou le jour de remplacement divisée par le nombre de journées prestées pendant les 4 semaines précédant le jour férié ou le jour de remplacement)
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