• By Fred
  • 21 août 2019

Le congé de maternité, un petit récapitulatif !

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Le congé de maternité, un petit récapitulatif !

Le congé de maternité, un petit récapitulatif ! 1000 563 Fred

Il se peut qu’un jour, l’une de vos travailleuses vous annonce un heureux évènement. Au-delà de cette bonne nouvelle, quelles sont les implications du congé de maternité? Cet article a pour but de faire rapidement le tour de la question.

Quand la travailleuse doit-elle vous avertir qu’elle est enceinte ? 

La travailleuse enceinte est tenue de rendre un certificat médical au plus tard 7 ou 9 semaines avant l’accouchement avec un minimum de 180 jours de grossesse.
Rappelons que même si lors de l’entretien d’embauche la candidate est amenée à révéler quelques informations relatives à sa vie privée, elle n’a nullement l’obligation de vous faire part de son souhait d’avoir des enfants ou d’une éventuelle grossesse qui serait en cours.

Quelle est la durée du congé de maternité ? 
La travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité de 15 semaines voire 17 à 19 semaines en cas de naissance gémellaire.
Le congé est également octroyé dans le cas d’un enfant mort-né à la fin d’une grossesse de 180 jours au moins.

Cette durée est divisée en deux périodes de congé :
• le congé prénatal : il dure 6 semaines (ou 8 semaines en cas de naissances multiples) et se décompose :

  • en 1 semaine de congé obligatoire à prendre à partir du 7ème jour qui précède la date présumée de la naissance
  • et en 5 semaines de congé facultatives lesquelles peuvent être reportées après la naissance.

• le repos d’accouchement ou le congé postnatal : celui-ci est d’une durée de 9 semaines et prend cours le jour de l’accouchement. Il sera prolongé si la travailleuse a décidé de reporter les 5 semaines de congé prénatales facultatives.

Examens prénataux :
La travailleuse qui a informé son employeur de sa grossesse a le droit de s’absenter pendant les heures de travail avec maintien de sa rémunération afin de se rendre aux examens prénataux.
Au préalable, elle doit néanmoins avoir informé l’employeur de son absence. Les examens ne doivent pas pouvoir être effectués en dehors des heures de travail et doivent concerner exclusivement la grossesse.
Le nombre d’absences pour se rendre aux examens prénataux n’est pas limité.
La loi n’oblige pas la travailleuse à fournir un certificat médical. Toutefois, le règlement de travail ou une CCT peuvent en imposer la remise.

Précautions de travail à prendre pour une travailleuse enceinte ? 

  • il est interdit d’occuper une travailleuse enceinte durant la nuit (entre 20h et 6h) durant les 8 semaines précédant l’accouchement et lorsqu’un certificat médical confirme cette nécessité
  • il est interdit de faire prester des heures supplémentaires par la travailleuse enceinte
  • il faut s’assurer que le poste de travail ne présente pas certains risques : par exemple, exposition à des produits toxiques pour la santé de la femme ou de l’enfant à naître, travaux générant des chocs ou vibrations, travail comportant des risques d’agression pour la travailleuse, …

Protection contre le licenciement 
Dès le moment où l’employeur a été informé que la travailleuse était enceinte, elle est protégée contre le licenciement. Cette protection prend fin un mois après la fin du congé postnatal.
Si vous licenciez une travailleuse protégée, vous encourez une sanction équivalant à une indemnité compensatoire de préavis ET une indemnité forfaitaire correspondant généralement à 6 mois de rémunération brute.

Allocations 
Durant toute la durée du congé maternité, la mutuelle prend en charge le paiement des allocations. Il n’y a donc aucune intervention de l’employeur.
La travailleuse percevra 82% de sa rémunération durant les 30 premiers jours et 75% du plafond INAMI à partir du 31ème jour.

Si vous avez d’autres questions relatives au congé de maternité, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en gestion salariale.

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