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18 février 2020

Depuis que Pékin a annoncé en décembre l'apparition de ce virus, plus de 24 000 personnes auraient été contaminées en Chine. Pour rappel, c'est dans la ville de Wuhan que les premiers cas de pneumonie de cause inconnue ont d'abord été signalés. Les autorités chinoises ont alors annoncé dans les médias que la cause de cette pneumonie virale avait été identifiée et qu'il s'agissait d'un nouveau type de coronavirus. Les coronavirus constituent une vaste famille de virus respiratoires. Chez nous, 9 belges séjournant en Chine ont été rapatriés. Parmi ces personnes, une était porteur du virus mais sans être infectée. Même si le SPF des Affaires étrangères déconseille tout voyage en Chine dans la province du Hubei, vous serez peut-être confronté à des travailleurs revenant de Chine. La prévention en cas de période d'incubation : Le risque principal est que la maladie se propage en Belgique. Dès lors, les personnes qui développent des symptômes tels que la fièvre ou des difficultés respiratoires sont susceptibles d'être en phase d'incubation et dans certains cas, seront écartées temporairement du lieu de travail. Il est recommandé de convenir de mesures temporaires préventives pendant la période d'incubation (de 1 à 14 jours). Par exemple : occuper un bureau plus isolé, travailler à domicile, etc' La suspension du contrat pour force majeure : Si votre travailleur était en vacances en Chine et qu'au terme de ses congés, il n'a pu reprendre le travail car il est toujours bloqué en Chine à cause du coronavirus et des délais pour les rapatriements, une suspension de contrat de travail pour force majeure pourra dans certains cas être invoquée. En pratique, l'employeur doit informer l'ONEM rapidement et introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Cette demande doit être adressée par voir électronique (via le site de la Sécurité Sociale) au bureau de chômage compétent pour le lieu où le siège d'exploitation de l'entreprise concerné se situe. Cette déclaration devra reprendre :
  • la date à laquelle l'évènement de force majeure s'est produit
  • une description de l'évènement ainsi qu'une explication détaillée des mesures prises par les autorités publiques (chinoises et belges), les pièces justificatives de la présence actuelle à l'étranger des personnes concernées à conserver en cas de demande, les modalités de retour, de mise en quarantaine, etc'
  • la durée prévue du chômage temporaire (en principe, avec un maximum de 3 mois).
  • l'identité des travailleurs concernés par la mise en chômage temporaire
Lors de la clôture salariale, vous devrez communiquer à votre conseiller en gestion salariale les périodes de chômage pour qu'il puisse envoyer électroniquement les C3.2 employeur qui permettront à vos travailleurs de percevoir des allocations de chômage temporaire. En plus, chaque travailleur devra remettre à son syndicat les documents C3.2 A. De manière générale, nous ne pouvons que conseiller de mettre en place des mesures d'hygiène afin de limiter la propagation du virus. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du SPF Santé Publique : https://www.info-coronavirus.be/fr/

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