Le nouveau rythme scolaire va-t-il influencer les congés au sein de votre entreprise ?

5 septembre 2022

Pour la première fois les écoliers francophones ont fait leur rentrée des classes le 29 août et non pas le 1er septembre. Le nouveau calendrier scolaire est également entré en vigueur et prévoit des séquences de 7 semaines de cours, suivies de deux semaines de vacances. Les congés de Toussaint et de Carnaval passeront à deux semaines et les vacances d'été seront rabotées à 7 semaines.

Ce changement de rythme scolaire pourrait impacter l'organisation du travail et la prise des congés au sein de votre entreprise. Salary Solution vous donne quelques pistes afin que cette réforme ne perturbe pas vos activités et répondre aux doutes des travailleurs qui pourraient craindre des problèmes de garde.

Quelles sont les solutions pour les vacances automnales et de carnaval prolongées ?

Le congé parental : le travailleur peut faire une demande pour prendre un congé parental puisque depuis quelques années ce congé peut être pris par tranche de 7 jours (avec l'accord de l'employeur). Pour être éligibles à ces congés, le travailleur doit toutefois remplir certaines conditions, telles qu'une ancienneté de 1 an minimum au sein de leur entreprise ou prendre le congé avant le 12ème anniversaire de l'enfant.

Les congés sans solde : si le travailleur a épuisé ses congés légaux et qu'il est impossible de prendre un congé parental, il peut solliciter des congés sans solde auprès de son employeur mais celui-ci n'a pas l'obligation d'accepter ces congés.

Quelles sont les solutions pour les vacances estivales abrégées ?

Les vacances d'été seront raccourcies. Si de prime abord cela peut sembler moins problématique, il n'en est rien puisque sur une période plus courte bon nombre de vos travailleurs souhaiteront prendre des congés. Comment éviter que tous les travailleurs de votre entreprise ne partent en vacances simultanément ?

Planification des vacances : il est important que vous vous y preniez à l'avance pour organiser le planning des vacances de vos travailleurs. En cas de conflits, vous pouvez mettre en place certaines règles de priorités dans votre règlement de travail par exemple pour rendre prioritaire les travailleurs qui ont des enfants scolarisés.

Si ces règles ne suffisent pas, vous pouvez également instaurer un système de « tournante ». Des limites peuvent aussi être imposées en prévoyant notamment que les travailleurs ne pourront pas prendre plus de 2 semaines consécutives de vacances durant l'été. Toutefois il faudra veiller à respecter la loi en permettant aux travailleurs de prendre au moins 2 semaines de vacances ininterrompues entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours.

Fermeture collective : si votre entreprise connaît une baisse d'activité ou des commandes durant l'été vous pouvez envisager une fermeture collective de votre entreprise. En recourant à la fermeture collective, vous évitez les soucis de planification des congés en période estivale. Si vous souhaitez prévoir une fermeture collective pour l'été 2023, vous devez fixer cette période au plus tard le 31 décembre 2022.

Dernier conseil !

Afin d'organiser au mieux la prise de congés au sein de votre entreprise, nous vous conseillons d'installer un calendrier des vacances accessible à l'ensemble des travailleurs. Ceux-ci pourront y indiquer les périodes où ils désirent prendre des vacances et de prévoir une réunion entre les travailleurs qui souhaiteraient être en congé aux mêmes dates afin de mettre en place un roulement suffisant au bon fonctionnement de l'entreprise.

Ne tombez cependant pas dans le piège du « premier arrivé premier servi » au risque de voir les travailleurs réserver leurs vacances dès le retour des vacances précédentes.

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