• By Fred
  • 21 août 2019

Les éléments essentiels du contrat de travail !

contenu du contrat travail

Les éléments essentiels du contrat de travail !

Les éléments essentiels du contrat de travail ! 850 410 Fred

Il n’est pas toujours facile de déterminer quels sont les éléments essentiels du contrat de travail.
Pas de panique, Salary Solution vous dit tout !

Pour que le contrat de travail conclu avec votre travailleur soit valide, il faut impérativement que les éléments suivants soient repris :

    1. Identification de l’employeur et du travailleur
    2. Signatures des deux parties (et du représentant légal pour les mineurs)
    3. Durée : préciser la date de début de contrat + la date de fin s’il s’agit d’un CDD
    4. Intitulé de la fonction et description des tâches à effectuer
    5. Secteur d’activité : l’idéal est d’indiquer le secteur + la commission paritaire
    6. Lieu de travail : il est important de préciser si le travailleur est susceptible de prester dans divers lieux de travail
    7. Régime et horaire de travail
    8. Rémunération
    9. Autres avantages : par exemple assurance-groupe, frais de travail à domicile, voiture de société, …

Dans quelle langue faut-il rédiger le contrat de travail ? 

  • Si l’unité technique d’établissement est située à Bruxelles : la langue utilisée dans le contrat dépendra de la langue du travailleur
  • Pour les communes à facilités : on utilisera le néerlandais si la commune est située en Flandre et le français pour les communes situées en Wallonie
  • Si l’unité technique est située en Wallonie : le contrat sera rédigé en français
  • Si l’unité technique est située en Flandre : le contrat devra être rédigé en néerlandais

Sanction en cas de modification d’un élément essentiel 
Nous attirons votre attention qu’en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat sans l’accord explicite du travailleur.
La modification même temporaire d’un élément essentiel du contrat sans l’accord préalable du travailleur pourrait amener le travailleur à invoquer un acte équipollent à rupture.

Comment gagner du temps et ne pas se tromper ? 
Votre conseiller en gestion salariale peut vous aider en complétant le contrat de travail pour vous. Il vous suffira alors de le faire signer au travailleur. Ce service est facturé 20 euros Htva par contrat.
Si vous avez l’habitude de les compléter vous-même, vous pouvez utiliser les différents types de contrat via notre site https://www.salarysolution.be/documents/
Sachez que chez Salary Solution, nous avons des consultants qui peuvent vous aider pour l’élaboration d’une politique salariale ou vous donner des conseils en matière d’optimalisation salariale.

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.