• By Fred
  • 6 décembre 2018

Les gilets jaunes (et les mouvements de grève) – impact sur le travail

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Les gilets jaunes (et les mouvements de grève) – impact sur le travail

Les gilets jaunes (et les mouvements de grève) – impact sur le travail 748 669 Fred

Personne n’a pu passer à côté de l’action menée depuis quelques semaines par les gilets jaunes.

Mais quel est l’impact de cette action et les conséquences organisationnelles pour votre entreprise et vos travailleurs ?

Suite à ce mouvement l’ONEM a communiqué sous quelles conditions spécifiques l’employeur peut recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure si un travailleur ne sait pas atteindre son lieu de travail ou ne sait pas travailler en raison de ces actions.

• Quid si votre travailleur ne sait pas atteindre son lieu de travail car la route est bloquée par l’action des gilets jaunes ?

Dans pareil cas l’ONEM n’accepte pas que l’employeur introduise une demande de chômage temporaire pour cause de force majeur.
Toutefois, le travailleur a droit à sa rémunération journalière qui sera alors à charge de l’employeur pour autant que le travailleur n’ait pas su se rendre sur son lieu de travail à la suite d’une cause survenue sur son trajet et qui est indépendante de sa volonté.

• Quid si votre travailleur ne peut pas travailler suite au blocage de l’entreprise ; d’un zoning industriel ; d’un dépôt d’approvisionnement pour les stations-services ; etc… ?

Comme dans l’hypothèse précédente l’employeur est tenu de payer au travailleur sa rémunération journalière si le travailleur ne peut entamer ou poursuivre le travail en raison d’un blocage imprévu de l’entreprise suite à une action des gilets jaunes (soit une cause indépendante de sa volonté).
Dès lors, pour ce jour-là l’employeur ne peut pas invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure.

• Quid du travailleur qui est occupé dans une station-service fermée par manque de carburant OU des travailleurs ayant une profession de chauffeur qui ne peuvent pas travailler en raison d’un manque de carburant résultant d’une action des gilets jaunes ?

En principe ces travailleurs pourront bénéficier des allocations de chômage temporaire.
Pour ce faire, l’employeur doit introduire auprès du bureau de chômage compétent un dossier contenant des éléments de preuve :
– Que certaines stations-services étaient effectivement fermées par manque de carburant
– Que le travailleur n’a pas su s’approvisionner auprès d’autres stations-services.

C’est le directeur du bureau de chômage qui décidera d’accepter ou non le chômage temporaire pour cause de force majeure. Pour ce faire il se basera sur l’ensemble des éléments du dossier et vérifiera qu’il s’agit bien d’une impossibilité totale de travailler.
Si le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas accepté, l’employeur devra payer au travailleur la rémunération journalière.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Salary Solution pour de plus amples informations !!

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