Malade pendant les vacances : peut-on reporter ses congés ?

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Malade pendant les vacances : peut-on reporter ses congés ?

Malade pendant les vacances : peut-on reporter ses congés ? 940 788 Céline

Il arrive qu’un travailleur tombe malade pendant ses vacances et vous consulte pour savoir s’il est en droit de reporter ses congés légaux.
Selon que le travailleur est malade avant le début de ses congés ou pendants ses vacances, le salaire garanti sera dû ou non.

Cas n° 1 : le travailleur tombe malade avant le début de ses vacances

Si le travailleur tombe malade avant la date de prise de cours de ses vacances, il conserve le droit à ses jours de vacances qui pourront être reportés après la fin de l’incapacité de travail. L’employeur sera donc tenu de payer le salaire garanti au travailleur malade.

Il en va de même lorsque le travailleur tombe malade au cours du week-end qui se situe entre son dernier jour de travail et le premier jour de ses vacances puisque sa période de vacances n’a pas encore commencé.

Il existe cependant une exception à ce principe pour les ouvriers tombant malades avant une période de fermeture collective. L’employeur devra uniquement prendre en charge le salaire garanti pour les jours où ils auraient normalement dû travailler. Aucun salaire garanti n’est dû pour la période d’incapacité qui coïncide avec la fermeture collective. Cela s’explique par le fait que l’ouvrier a reçu un pécule de la caisse de vacances pour les jours de congés tombant pendant la fermeture collective.

Cas n°2 : le travailleur tombe malade pendant les vacances

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances ne pourra pas reporter les jours de vacances. L’arrêt maladie n’interrompt pas les congés qui se déroulent normalement. Aucun salaire garanti ne sera payé au travailleur.

La situation pourrait évoluer à l’avenir car la Commission Européenne a mis en demeure l’Etat belge d’adapter la réglementation sur les vacances annuelles dans le but de permettre à un travailleur malade durant ses congés de pouvoir prendre ses congés à un autre moment. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution législative en la matière.

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