Mesures de soutien pour les secteurs de l’événementiel et du voyage

mesures de soutien événementiel et voyage

Mesures de soutien pour les secteurs de l’événementiel et du voyage

Mesures de soutien pour les secteurs de l’événementiel et du voyage 940 788 Céline

La crise sanitaire a largement impacté le secteur de l’événementiel et le secteur du voyage. Afin de leur venir en aide, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’amendement à l’avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie Covid-19 pour les employeurs de ces deux secteurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures détaillées ci-dessous sont toujours à l’état de projet de loi et qu’elles peuvent donc encore faire l’objet de modifications.

Quelles sont les deux mesures de soutien envisagées ?

Le premier projet entend octroyer une réduction groupe-cible à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur de l’événementiel.

La mesure s’applique aux employeurs du secteur privé dont l’activité principale se situe dans le secteur événementiel.

Cette réduction groupe-cible est prévue pour 5 travailleurs pour les 2ème et 3ème trimestres 2021 et permettra aux employeurs de bénéficier d’une exonération totale de cotisations patronales.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’employeur devra satisfaire à certaines conditions concernant notamment le maintien de l’emploi et la formation des travailleurs.

Le deuxième projet vise à accorder une réduction des cotisations de sécurité sociale à certaines catégories d’employeurs relevant du secteur des voyages.

La mesure s’applique aux employeurs dont l’activité principale est celle d’agent ou d’organisateur de voyages et qui sont assujettis aux obligations légales déterminées par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. En outre, ils doivent être assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de cette même loi. Les employeurs devront également respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces réductions.

La réduction des cotisations patronales dues concerne les 2ème et 4ème trimestres 2020 et le 1er trimestre 2021.

Une réduction groupe-cible est également prévue pour le 2ème trimestre 2021 et sera peut-être prolongée pour le trimestre suivant. Cette réduction groupe-cible permettra aux employeurs de bénéficier d’une exonération totale des cotisations patronales pour les trimestres en question.

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