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Mesures de soutien prises par le KERN ce samedi 6 juin 2020

9 juin 2020

Ce samedi 6 juin 2020, le Conseil des ministres a pris une série de décisions visant à soutenir les entreprises et les indépendants face à la crise du coronavirus. Salary Solution fait le point avec vous sur ces mesures ! Nous vous rappelons toutefois que ces mesures doivent encore être publiées et que certains ajustements pourront être faits mais nous vous détaillons déjà les grandes lignes. Mesures prolongées jusqu'au 31 août 2020 :
  • Prolongation du chômage temporaire pour cause de coronavirus jusqu'au 31 août 2020 pour les secteurs en difficulté.
  • Prolongation du droit passerelle jusqu'au 31 août 2020 à certaines conditions notamment pour les indépendants en cas d'arrêt de leur activité ou de limitation de celle-ci à cause du coronavirus.
  • Un droit passerelle de reprise : il est destiné aux indépendants dont les entreprises ont pu rouvrir sous conditions et qui ne peuvent dès lors pas tourner à plein régime en raison des mesures imposées pour lutter contre le coronavirus. C'est, par exemple, le cas des coiffeurs, de l'horeca, des magasins non-alimentaires, etc'
  • Prolongation du congé parental corona jusqu'au 31 août 2020.
  • Gel de la dégressivité des allocations de chômage.
  • Déduction fiscale des frais réalisés pour la protection des travailleurs (gel, gants, masques).
  • Possibilité d'activer le régime de garantie pour les nouveaux crédits d'une durée de 12 mois (prévu jusque fin 2020).
Des mesures spécifiques aux secteurs en difficulté (par exemple l'horeca) :
  • Extension du droit passerelle jusqu'au 31 août 2020 et prolongeable jusqu'au 31 décembre 2020 moyennant le respect de certaines conditions.
  • Extension du chômage temporaire jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Dispense partielle du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin de favoriser le retour des travailleurs qui étaient en chômage temporaire et de maintenir l'emploi. Cette diminution de charges serait octroyée aux entreprises qui ont occupé plus de travailleurs en mai qu'en avril.
  • Réduction du taux de TVA à 6% pour l'alimentaire et les boissons non-alcoolisées au lieu de 12% sur la nourriture et de 21% sur les boissons. Cela permettra au secteur de l'horeca d'améliorer sa marge bénéficiaire sans modifier les prix. Cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Belges :
  • Possibilité d'octroyer aux travailleurs un chèque consommation de 300 euros entièrement déductible pour l'employeur et défiscalisé pour le bénéficiaire. Afin de récompenser les efforts fournis par les travailleurs durant la crise, les employeurs pourront leur octroyer 6 X 50 euros entre juillet et décembre 2020. Ce chèque devra être dépensé dans les secteurs de l'horeca, de la culture, du tourisme, de l'événementiel ou du sport. Toutefois, nous vous rappelons que les frais de commande de ces chèques auprès de votre fournisseur habituel restent dus. Un accord des partenaires sociaux est encore requis.
  • Une aide sociale complémentaire de 6 X 50 euros aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale, aux personnes ayant un handicap et aux pensionnés bénéficiant de la Grapa.
  • Chaque résident belge pourra bénéficier d'un rail pass de 10 voyages (SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera quant à lui temporairement supprimé. Jusque fin décembre 2020, aucun supplément ne sera facturé aux voyageurs qui embarquent avec leur vélo.

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