Mise à disposition de masques par l’employeur, faut-il calculer un avantage en nature ?

port du masque sur lieu de travail

Mise à disposition de masques par l’employeur, faut-il calculer un avantage en nature ?

Mise à disposition de masques par l’employeur, faut-il calculer un avantage en nature ? 1024 614 Céline

Depuis quelques mois les masques buccaux font partie de notre quotidien. Ils s’imposent également lors des déplacements domicile-lieu de travail et sur le lieu de travail.

Si cela bouleverse la vie de vos salariés, cela vous impacte également en tant qu’employeur. Salary Solution vous aide à répondre aux questions les plus fréquentes.

Devez-vous imposer le port du masque au sein de votre entreprise ?
Si la distanciation de 1,5 mètre ne peut être respectée sur le lieu de travail, en raison de la taille des locaux ou du travail en équipe par exemple, vous pouvez imposer le port du masque/visière. Cette obligation s’ajoutera aux autres mesures de prévention comme l’hygiène des mains etc.

Mise à disposition de masques et avantage en nature ?
Lorsque vous obligez vos travailleurs à porter un masque ou quand ils en ont besoin pour les trajets domicile-lieu de travail, il s’agit d’un outil de travail nécessaire. C’est alors à vous d’en fournir à vos travailleurs dans le but de veiller à leur santé et à leur bien-être.

Estimant que vous remplissez vos obligations en matière de bien-être, l’ONSS ne considère dès lors pas cette mise à disposition comme un avantage salarial en nature. Toutefois, une condition doit être respectée puisque le nombre de masques devra être en adéquation avec le nombre de masques que doivent utiliser les travailleurs pendant les heures de travail ou pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Les pouvoirs publics suivent la règle générale et estiment que le masque doit être remplacé après une utilisation de maximum 8 heures ou lorsqu’il est sale ou humide. En cas d’usage intensif, il est recommandé de changer de masque après 4 heures. Sur base de ces recommandations, un à trois masques par jour de travail seront jugés nécessaires.

L’employeur peut-il rembourser les frais liés à l’achat de masques aux travailleurs ?
L’ONSS et le fisc exigent donc que ces masques soient accordés par l’employeur en nature et qu’il y ait une réelle mise à disposition. L’employeur ne peut pas intervenir dans les frais encourus par le travailleur pour s’acheter lui-même des masques, ni prévoir un montant forfaitaire que le travailleur pourrait utiliser pour acheter ou entretenir des masques.

A titre exceptionnel, un remboursement de frais sur base de pièces justificatives réelles peut être accepté lorsque le travailleur n’est pas en mesure de réceptionner les masques sur le lieu de travail. On songe notamment au cas où le travailleur est occupé à l’étranger.

Quid de l’entretien des masques ?
L’employeur peut intervenir dans les frais liés à l’entretien de masques en tissu. La législation en matière de bien-être stipule que les mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour vos travailleurs. Vous pouvez dès lors leur octroyer un montant de 0,20 euros par semaine et ce montant est exempt de cotisations sociales. En cas de contrôle, le travailleur devra prouver la réalité et le montant des frais.

L’ONSS estime que le coût du lavage d’un masque est très faible et qu’il n’est dès lors pas possible d’accorder le forfait journalier de 1,74 euros ou de 0,84 euros pour l’entretien. Seul le montant de 0,20 euros par semaine est accepté.

Pour des questions d’hygiène, il paraît évident que le nettoyage collectif des maques par l’entreprise est à proscrire.

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