• By Fred
  • 17 octobre 2019

Motivation du licenciement ?

motivation du licenciement

Motivation du licenciement ?

Motivation du licenciement ? 550 240 Fred

L’employeur a-t-il l’obligation de motiver un licenciement ?

Durant les 6 premiers mois de prestations, l’employeur n’est pas tenu de motiver le licenciement.
Au-delà des 6 premiers mois, l’employeur n’a en principe pas l’obligation de motiver un licenciement de sa propre initiative.
Par contre, le travailleur licencié peut, quant à lui, demander à son ancien employeur les raisons concrètes ayant mené à ce licenciement, par courrier recommandé adressé dans les 2 mois suivant le licenciement.
Si le travailleur formule une telle demande, l’employeur est tenu d’y répondre sous peine de se voir infliger une amende égale à 2 semaines de salaire.

Quid du licenciement manifestement abusif ?
Il arrive que le motif invoqué par l’employeur soit jugé manifestement déraisonnable dans le cas où le licenciement n’avait pas de lien avec l’aptitude ou le comportement du travailleur licencié ou qu’il n’était pas motivé par les nécessités relatives au fonctionnement de l’entreprise.

La CCT 109 définit le licenciement manifestement déraisonnable comme suit: « le licenciement d’un travailleur engagé pour une durée indéterminée, qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ».

S’il est considéré comme tel, l’employeur devra payer à l’ancien travailleur entre 3 semaines et 17 semaines de rémunération en plus de l’indemnité normale de rupture. C’est le Tribunal du Travail qui déterminera la sanction applicable. Il pourra également cumuler à ce montant l’indemnité de 2 semaines de salaire si l’employeur a refusé de communiquer à l’ancien travailleur les motifs du licenciement.

Un licenciement est toujours délicat ! C’est pourquoi avant de licencier un travailleur, nous vous conseillons de consulter votre conseiller en gestion salariale.

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