Ne licenciez jamais un travailleur à sa demande !

Ne licenciez jamais un travailleur à sa demande !

Ne licenciez jamais un travailleur à sa demande ! 150 150 Céline

Un jour ou l’autre vous serez peut-être confronté à un travailleur qui vous demande de le licencier car il souhaite quitter l’entreprise sans remettre sa démission.

En effet, en remettant sa démission ou en rompant le contrat de commun accord, le travailleur sera considéré comme chômeur volontaire et ne pourra dès lors pas prétendre aux allocations de chômage, au statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits ou encore bénéficier d’une aide à l’emploi dans le cas d’une occupation chez un autre employeur puisqu’il n’aura pas le statut de chômeur indemnisé.

Salary Solution attire votre attention sur les risques encourus si vous licenciez un travailleur pour lui rendre service.

Quels sont les risques vis-à-vis de l’ONEm ?
Lorsque vous licenciez un travailleur, vous devez indiquer sur le C4 le motif précis et réel du licenciement. Ce motif est déterminant puisqu’il ouvre ou non le droit à des allocations de chômage pour le travailleur licencié.

L’ONEm est en droit d’enquêter sur la mise au chômage du travailleur et vous demander d’apporter des précisions quant aux motifs formulés sur le document C4. Si l’ONEm constate que le licenciement est fictif et que le C4 est un faux, vous et le travailleur serez sanctionnés.

Vous serez condamné au paiement d’une amende administrative ou pénale pour cause de faux en écriture et avoir aidé le travailleur à contourner la règlementation du chômage. Le travailleur verra quant à lui son droit aux allocations de chômage suspendu momentanément ou définitivement.

Quels sont les risques vis-à-vis du travailleur ?
Tout travailleur licencié a le droit d’être informé par son employeur des motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. Si le licenciement de votre travailleur a été mis en scène, rien ne vous garantit qu’une fois licencié, il ne décidera pas de ne pas jouer le jeu et vous demandera de lui indiquer les motifs de son licenciement.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver le motif invoqué, le licenciement sera qualifié de licenciement manifestement déraisonnable et vous devrez payer une indemnité forfaitaire allant de 3 à 17 semaines de rémunération au travailleur. En l’espèce, la preuve sera difficile à apporter puisque vous n’aviez pas l’intention de licencier le travailleur pour son comportement, son aptitude ou par des contraintes liées au fonctionnement de l’entreprise. Vous ne disposerez par exemple pas d’avertissement écrit ou d’évaluation négative à l’encontre du travailleur.

Nous vous déconseillons donc d’accepter une telle pratique car les sanctions sont conséquentes.

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