Depuis le 1er janvier 2014 et la suppression de la période d’essai (sauf pour les étudiants et les intérimaires), les parties au contrat de travail ont de plus en plus…
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Vos travailleurs souhaitent prendre un congé parental pour s’occuper de leurs enfants mais vous avez peur que cela perturbe l’organisation de votre entreprise ? Une récente proposition de loi semble apporter…
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Une loi du 26 mars 2018 a supprimé l’approche individuelle en matière de dispense de versement du précompte professionnel (PP) pour travail de nuit, en équipes ou en continu. Il est…
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On l’attendait impatiemment : la loi concernant l’allocation de mobilité est récemment parue au Moniteur belge. Envie d’en savoir plus sur les conditions d’un nouveau système, d’application rétroactivement depuis le 1er…
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Dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, le législateur a modifié la durée des préavis…
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A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise devra respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit, au niveau européen, les nouvelles règles relatives à la protection…
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Nouveaux montants pour le calcul de certains avantages de toute nature (ATN) : l’arrêté royal en matière sociale a enfin été publié ! Dans un souci de modernisation et d’harmonisation sociale…
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Une circulaire administrative du SPF Finances parue le 22 janvier 2018 détaille un peu plus l’impact pour le secteur privé des nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er septembre 2017…
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