Non-respect des règles imposées face au coronavirus ? Sanctions à la clé !

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Non-respect des règles imposées face au coronavirus ? Sanctions à la clé !

Non-respect des règles imposées face au coronavirus ? Sanctions à la clé ! 800 500 Céline

Dans le contexte de crise actuelle, les employeurs et les travailleurs sont tenus de respecter strictement les mesures de prévention destinées à garantir l’application des règles de sécurité et à offrir un niveau de protection suffisant (mesures prévues par l’arrêté ministériel du 30 juin 2020).

Une fois de plus, l’inspection sociale et la police veillent au respect de ces règles ! En cas d’infraction, l’employeur et/ou les travailleurs peuvent être poursuivis et se voir infliger une sanction administrative ou pénale de niveau 2. Cette sanction de niveau 2 varie de 200 à 2.000 euros pour l’amende administrative et de 400 à 4.000 euros pour l’amende pénale. Ces montants sont à multiplier par le nombre de travailleurs concernés si l’amende est infligée à l’employeur. Il convient dès lors d’être attentif et de respecter scrupuleusement les mesures afin d’éviter une telle amende.

Quelles sont les règles concernées ?

  • Le respect de la distance sociale d’1m50 entre chaque personne pour tous les employeurs qui ne travaillent pas dans un secteur crucial ou un service essentiel
  • Si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées, l’employeur est tenu de fournir un niveau de protection équivalent avec des mesures appropriées.
  • Dans tous les lieux où le masque est obligatoire (les magasins, les cinémas, les salles de spectacles, de concert, etc), en cas de non-port du masque, des sanctions sont prévues pour les commerçants et les clients. Si les citoyens s’exposent à une amende de 250 euros, les commerçants quant à eux risquent une amende de 750 euros voire la fermeture de leurs établissements en cas d’infractions répétées. En tant qu’employeur, vous devez donc veiller à ce que votre personnel et vos clients respectent cette obligation au risque de vous exposer à une amende. Vous êtes également tenu de mettre des masques à disposition de vos travailleurs.
    Les travailleurs qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales devront utiliser un écran facial (une visière). Si votre travailleur refuse de porter le masque et que cela n’est pas justifié par une raison médicale, un avertissement pourra lui être adressé ou la mise en place de sanctions disciplinaires prévues par votre règlement de travail.

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a élaboré une check-list fournissant un aperçu des vérifications qui sont faites lors d’un contrôle : https://www.siod.belgie.be/fr/publications/mesures-covid-19-check-list

Nous vous rappelons que les mesures de prévention sont définies dans le guide générique ou les guides sectoriels qui sont accessibles sur le site : https://emploi.belgique.be/fr/theme…ndant-la-crise-du-coronavirus-guide-generique

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