• By Fred
  • 24 octobre 2019

N’oubliez pas de solder les congés non pris avant le 31 décembre 2019 !!

congés légaux

N’oubliez pas de solder les congés non pris avant le 31 décembre 2019 !!

N’oubliez pas de solder les congés non pris avant le 31 décembre 2019 !! 682 433 Fred
Les congés légaux ne pouvant pas être reportés à l’année suivante, il faut donc penser à liquider le solde des jours de congés non pris avant le 31 décembre 2019.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de donner la possibilité aux travailleurs de prendre tous leurs jours de vacances avant la fin de l’année en cours. Si vous empêchez un travailleur de prendre ses congés, vous vous exposez à des sanctions pénales.
Vous devez pouvoir prouver que le travailleur a eu l’occasion de prendre ses congés mais qu’il ne l’a pas fait.
Quelques conseils pratiques :
  • Communiquez à temps à chaque travailleur le nombre de congés restants et invitez-les à prendre ceux-ci (de préférence par écrit afin de vous ménager une preuve)
  • A défaut de réaction du travailleur, envoyez-lui un avertissement recommandé le mettant en demeure de prendre le solde de ses jours de vacances avant le 31 décembre 2019.
Que se passe-t-il si un travailleur est dans l’impossibilité de prendre leurs congés ?
 
Si les congés restants n’ont pas pu être pris en raison d’un événement indépendant de la volonté du travailleur, ces vacances doivent être payées au travailleur.
Attention : les travailleurs qui sont indemnisés par la mutuelle après la période de salaire garanti à charge de l’employeur ne percevront aucune indemnité de la mutuelle pour les jours de congé non pris et couverts par le simple pécule de vacances.
Exemples : incapacité de travail ou congé de maternité se prolongeant jusqu’à la fin du mois de décembre.
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