Nouveautés chômage temporaire corona du 1 septembre au 31 décembre 2020

Nouveautés chômage temporaire corona du 1 septembre au 31 décembre 2020

Nouveautés chômage temporaire corona du 1 septembre au 31 décembre 2020 500 332 Céline

La situation liée au coronavirus évoluant sans cesse, nous revenons vers vous avec des précisions relatives au chômage temporaire du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Il a longtemps été envisagé de limiter le recours au chômage coronavirus aux secteurs ayant été le plus touchés par la crise comme l’horeca et la culture.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus prend en principe fin le 31 août 2020. Après cette date, deux hypothèses doivent être envisagées pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 :

1.Les entreprises qui pourront encore recourir au chômage force majeure corona : à condition qu’elles comptent au moins 20% de chômage temporaire (économique et coronavirus) durant le 2ème trimestre 2020 (en référence à la DMFA).

L’employeur devra introduire au préalable une demande via le formulaire C106A-CORONA qui sera bientôt disponible sur le site de l’Onem. Cette demande devra être accompagnée d’une déclaration sur le respect du critère des 20% de chômage temporaire au niveau du 2ème trimestre 2020.

Nous vous rappelons également que depuis le 13 juillet 2020, l’employeur qui recourt à ce type de chômage doit au préalable notifier le chômage au travailleur.

En cas d’utilisation abusive de ce régime, l’employeur devra payer au travailleur le salaire pour les jours de chômage concernés.

2.Les autres entreprises qui devront passer au régime normal de chômage économique :

Cependant, il y a un assouplissement sur les conditions d’accès.

        OUVRIERS :​

  • Si suspension totale des prestations : 1 semaine de travail obligatoire après 8 semaines d’arrêt (contre 4 actuellement)
  • Si suspension partielle des prestations : 1 semaine de travail obligatoire après 18 semaines d’arrêt (contre 3 mois actuellement)
  • Les règles propres à certains secteurs primeront sur le régime temporaire

       EMPLOYES :

  • Prouver une diminution de 10% du chiffre d’affaires ou de sa production par rapport au même trim. 2019
    Il n’est plus nécessaire d’être reconnu comme entreprise en difficulté
  • Offrir au moins 2 jours de formation par mois aux employés mis en chômage économique
  • Suspension totale des prestations : 24 semaines de chômage économique (contre 16 auj.)
  • Suspension partielle des prestations : durant 34 semaines (contre 26 actuellement)

 

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