• By Fred
  • 31 janvier 2020

Nouveautés en matière d’assimilation du congé parental d’accueil !

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Nouveautés en matière d’assimilation du congé parental d’accueil !

Nouveautés en matière d’assimilation du congé parental d’accueil ! 360 265 Fred

Si l’un de vos travailleurs a pris un congé parental d’accueil en 2019, sachez que celui-ci sera dorénavant assimilé pour le droit aux vacances annuelles.

Salary Solution vous parle des nouveautés 2020 et vous rappelle la définition du congé parental d’accueil.

Qu’est-ce que le congé parental d’accueil ?

Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur peut demander un congé parental d’accueil. Ce congé doit être différencié du congé pour soins d’accueil qui continue tout de même à exister.
Dans le cadre d’un placement familial de longue durée, cela permet au travailleur qui accueille un enfant mineur dans sa famille d’avoir droit à un congé parental d’accueil pendant une période ininterrompue de maximum 6 semaines .
Chaque parent aura le droit à 6 semaines de congé s’ils accueillent un enfant pendant 6 mois minimum.
Le congé parental d’accueil peut être prolongé pour le parent d’accueil ou les deux parents d’accueil ensemble de la manière suivante :

  • D’1 semaine à partir du 1er janvier 2019
  • De 2 semaines à partir du 1er janvier 2021
  • De 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
  • De 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
  • De 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S’il y a deux parents d’accueil, ils se répartiront ces semaines supplémentaires entre eux.
Une exception existe toutefois qui permet d’étendre le droit à 12 semaines de congé lorsque l’enfant est atteint d’un handicap physique ou mental d’au moins 66% ou s’il souffre de certaines affections spécifiques.
Ce type de congé doit être pris dans les 12 mois suivant l’inscription de l’enfant comme faisant partie du ménage du travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de répondre favorablement à une demande de congé parental d’accueil. En cas de refus, vous vous exposez à une sanction de niveau 2 (amende pénale de 26 à 10.000€).

Impact sur la rémunération/le salaire du travailleur

Le travailleur conserve le droit à sa rémunération normale pendant les 3 premiers jours du congé.
Au-delà des trois premiers jours, il bénéficiera d’une indemnité à charge de la mutuelle.

Le travailleur bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?

Lorsqu’il prend un congé parental d’accueil, le travailleur bénéficie d’une période de protection contre le licenciement. Elle débute 2 mois avant la prise de cours du congé et se termine 1 mois après la fin de celui-ci.
L’employeur pourra uniquement licencier le travailleur pour un motif étranger au congé. A défaut, il sera tenu de payer une indemnité supplémentaire équivalente à trois mois de rémunération.

Nouveauté à partir de 2020

Les semaines de congé parental d’accueil prises à partir de 2019 seront assimilées pour le droit aux vacances annuelles et également pour le calcul du pécule de vacances.

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