• By Fred
  • 28 décembre 2019

Nouveautés pour 2020 !!!

nouveautés 2020

Nouveautés pour 2020 !!!

Nouveautés pour 2020 !!! 600 400 Fred

Pour bien débuter l’année 2020, votre équipe Salary Solution fait le point sur les nouveautés qui seront applicables dès le 1er janvier !

Nous aborderons dans les prochains jours les changements liés à l’assurance accident du travail pour les petits statuts, la nouvelle déductibilité des voitures de société, les réductions groupe cible en Flandre et l’augmentation de l’âge pour l’accès au chômage avec complément d’entreprise (RCC) dans trois articles séparés car ces sujets nécessitent davantage de précisions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet pour ne rien rater sur ces nouveautés.

DISPENSE DE PRECOMPTE PROFESSIONNEL :

  • Construction : le pourcentage de la dispense de précompte professionnel pour les équipes qui effectuent des travaux immobiliers sur chantier est porté à 18% à partir du 1er janvier 2020. Pour rappel, il était de 6% en 2019.
  • Recherche scientifique : actuellement, la dispense de précompte professionnel pour la recherche scientifique permet à l’employeur de conserver 40% du précompte retenu sur les rémunérations plutôt que de les reverser au fisc. Dès le 1er janvier, cette dispense passera à 80%.

AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS/ PLANS BONUS (CCT N°90) :

Vous avez peut-être déjà eu recours au bonus non récurrent lié aux résultats pour octroyer un petit plus à vos travailleurs tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. Pour rappel, l’employeur doit fixer des objectifs collectifs à atteindre sur une certaine période par tous ses travailleurs ou certaines catégories d’entre eux. En cas de réalisation de ces objectifs à la fin de la période de référence, un bonus est octroyé aux travailleurs concernés.

Dès 2020, le bonus salarial sera plus élevé car les plafonds augmenteront comme suit :

  • Sur ce bonus, le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07% alors que l’employeur est redevable d’une cotisation patronale de 33%. Ces cotisations sont dues tant que le plafond n’est pas dépassé (3413€ en 2020). Au-delà de ce plafond, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.
  • Le plafond fiscal passe à 2968€ à la condition que le paiement se fasse en 2020.

ALLOCATIONS FAMILIALES:

  • En Wallonie, de nouveaux montants s’appliqueront uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 et domiciliés en Wallonie .
  • Pour les enfants nés avant cette date, les anciens montants restent d’application jusqu’à la fin de leur étude ou leur 25ème anniversaire.

Envie de découvrir les nouveaux montants ? https://www.famiwal.be/

  • A Bruxelles, dès le 1er janvier 2020, le nouveau régime d’allocations familiales sera d’application. C’est la nouvelle caisse publique bruxelloise FAMIRIS qui prend le relais par rapport aux missions effectuées jusque-là par FAMIFED. Dès le 8 janvier 2020, tous les enfants domiciliés à Bruxelles passeront dans le nouveau système et percevront plus d’allocations familiales (http://www.iriscare.brussels/fr/).

Concrètement en tant qu’employeur, vous ne devez plus être affilié à une caisse d’allocations familiales et ce, quelle que soit la Région dans laquelle vous vous trouvez. C’est le travailleur qui choisira lui-même sa caisse d’allocations familiales.

ELECTIONS SOCIALES :
2020 est incontestablement l’année des élections sociales ! Si votre entreprise compte plus de 50 travailleurs, vous êtes tenu d’organiser des élections sociales entre le 11 et le 24 mai 2020.
Pour tout savoir sur les élections sociales, consultez : http://www.emploi.belgique.be/electionssociales2020/

Enfin, si vous êtes un nouvel employeur ou que vous êtes resté au moins 4 trimestres sans personnel, nous terminerons en vous rappelant qu’engager un premier travailleur sera encore intéressant en 2020 ! En effet, la mesure tax shift social permettant à l’employeur qui engage un premier travailleur de bénéficier d’une dispense totale des cotisations patronales de base prendra fin au 31 décembre 2020.

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